1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CEA CESTA (33)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance informatique des systèmes industriels du CEA/CESTA (MISI3)
Description: Le CEA/CESTA, dans le cadre de ses activités, souhaite confier des prestations de maintenance corrective, évolutive et perfective pour les logiciels de l'informatique technique industrielle et leurs systèmes de contrôle-commande. Ces prestations incluent l'intégration, la maîtrise, la consolidation, le maintien en condition opérationnelle et sécurisée, ainsi que le développement logiciel et matériel de ces systèmes de contrôle-commande. Le CEA prévoit donc la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de maintenance informatique de systèmes industriels du CEA/CESTA y compris ceux du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE) et de la base d'Ile Longue (ILO) appelé MISI 3. Cet accord s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 7 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.
Procedure identifier: 591bd22f-28d1-49a9-9d1e-28d6c3b0acee
Internal identifier: 2026-D-00200-EB
Type of procedure: Restricted
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72611000 Technical computer support services
2.1.2.
Place of performance
Town: LE BARP
Postcode: 33114
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le dossier d'appel d'offres sera alors communiqué via la plate-forme PLACE, sous réserve de la signature par les candidats du document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte". La candidature objet du présent avis de marché contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché (cf. critères de sélection §5.1.9). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence 2026-D-00200-EB. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique (peut prendre plusieurs jours). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis.
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance informatique des systèmes industriels du CEA/CESTA
Description: Cette prestation de maintenance informatique des systèmes industriels (MISI 3) porte sur les domaines d'activités suivants : 1) Centre de Services incluant les activités suivantes : - Gestion de tickets, - CMDB (base de données de gestion de configuration), - Processus de type ITIL (Information Technology Infrastructure Library), - Assistance et support aux utilisateurs. 2) Management d’activité et de projet : - Gestion et pilotage des équipes, - Suivi de l’activité (indicateurs, finance…), - Gestion des réunions, - Gestion documentaire. 3) Prestation de maintenance corrective et évolutive des système industriels (logiciels, matériels et de contrôle commande): - Contrôle d’accès, - Vidéosurveillance, - Servitudes, - Supervision d’installations expérimentales (moyens d’essais et de mesure), - Travaux de câblage. 4) Gestion et supervision des infrastructures : - Virtuelle et physique, - Maintien en condition opérationnelle (MCO) d’infrastructure système et réseau, - Solutions de stockage et de sauvegarde. 5) MCOS (Maintien en Condition Opérationnelle de la Sécurité) et exploitation Système SOC (Security Opération Center). 6) Astreinte et HNO (Heures Non Ouvrées). Volumétrie indicative : - Nb de tickets annuel : 1 000 ce qui représente environ 10 000 gestes techniques, - Parc matériel : 2 000 équipements (Operational Technology (OT), Information Technology (IT) et réseaux), - Nombre de systèmes : Environ 80 systèmes industriels, - Référentiel documentaire : environ 300 documents techniques en gestion, - Répartition actuelle et globale de l’activité est d'environ 35 % pour l’automatisme, 45 % pour l’informatique et 20 % pour les logiciels spécifiques. Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires suivants : plage horaire établie de 7h à 20h suivant le planning d’activités CEA. Cependant, lors de pointes d’activités, il pourra être demandé de modifier ponctuellement le régime horaire. Les règles de traitement des différents régimes seront détaillées dans le projet de marché (communiqué lors de la phase "Offres"). Le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 3 mois répartie comme suit : - Phase 1 : phase de préparation et de prise en charge d'une durée de 3 mois, - Phase 2 : phase opérationnelle d'une durée de 7 années (84 mois) comprenant 4 années (48 mois) fermes et 3 années optionnelles (12 mois chacune), - Phase 3 : phase de réversibilité avec transfert de connaissance de 3 mois optionnels. Cette phase est incluse dans la dernière année ferme ou affermie de la phase opérationnelle.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72611000 Technical computer support services
Options:
Description of the options: Les 4 premières années de l'accord sont fermes et les 3 dernières sont optionnelles.
5.1.2.
Place of performance
Town: LE BARP
Postcode: 33114
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 73 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 20 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.8.
Accessibility criteria
Accessibility criteria for persons with disabilities are not included because the procurement is not intended for use by natural persons
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat - le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales, Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution de l'accord cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le CEA s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maitrise de l'informatique industrielle, - Maitrise de l’automatisme, - Maitrise des infrastructures systèmes et réseaux, - Maitrise des services et supports aux utilisateurs, - Maitrise de la cybersécurité industrielle, - Maitrise du génie logiciel industriel (mesure, pilotage, supervision), - Maitrise des activités en mode projet, - Maitrise gestion plan de charge, planning d'activité et gestion documentaire, - Maitrise de la gestion de configuration des systèmes (matérielle et logicielle), - Capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : - L’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation (domaines techniques : informatique, automatisme / CFI-CFS (Courants Faibles - Courants Faibles de Sécurité), développement logiciels spécifiques), - La capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - L'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000, - Les qualifications professionnelles de l’entreprise, - L'organisation Cybersécurité (procédures, assurance sécurité et MOOC ANSSI). - Les connaissances et les certifications sur des logiciels et matériels en adéquation avec le marché (SCADA /développement logiciels labview, panorama, PC Vue, C++, Python,OPC / réseaux de terrain et d’instrumentation physique et virtualisé / dépannage). Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : un dossier précis et détaillé des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs dizaines d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 18/12/2026
Security clearance is required
Description: L’exécution du marché est TRES SECRET, au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »). Il implique la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel le Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00200-EB). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour l'accord-cadre et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: No subcontracting indication
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l’exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Financial arrangement: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Review organisation: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CEA CESTA (33)
Organisation providing offline access to the procurement documents: CEA CESTA (33)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organisation receiving requests to participate: CEA CESTA (33)
Organisation processing tenders: CEA CESTA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CEA CESTA (33)
Registration number: 77568501900322
Postal address: CS 60001 15 avenue des Sablières
Town: Le Barp
Postcode: 33114
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: +33 557044000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Registration number: 17330005400025
Postal address: 9 RUE TASTET
Town: BORDEAUX
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: +33 055699380
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 1e770838-328c-451b-baed-28cc77963d58 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 24/09/2026 14:34:39 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 660784-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026