16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois Place Gambetta Montreuil 62170 FRE12 FRA 20006902900011 Monsieur le Président +33 321066666 marchespublics@ca2bm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00660977-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 de699326-1ea1-4cfa-9ab4-9c1c2fe7d317 c99a25a0-40d7-40bb-b468-badedb6b97fe 2026-09-24+02:00 10:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false CA2BM-2025-38BIS LA RELANCE DES LOTS 6-7 ET 8 DE LA CONSULTATION N°CA2BM-2025-38, DECLARES SANS SUITE, PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE ET SECOURS. LA RELANCE DES LOTS 6-7 ET 8 DE LA CONSULTATION N°CA2BM-2025-38, DECLARES SANS SUITE, PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE ET SECOURS. services 80511000 80560000 80610000 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat FRE12 FRA LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587760?orgAcronyme=z2s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality valeur technique : 2.1-Moyens humains, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, idéalement auprès de collectivités territoriales : 20% - 2.2-Organisation logistique : Moyens pour intervenir sur site, planification et gestion administrative : 15% -2.3-Performances en matière de protection de l'environnement : actions pour favoriser la réduction d’émission de carbone telles que l’utilisation de véhicules propres, l’optimisation des transports pour se rendre sur les lieux de formation, l’écoconduite…: 5% ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587760?orgAcronyme=z2s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-29+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Formation de secours au travail Formation de secours au travail services true 60000 80560000 FRE12 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord cadre peut également être reconduit de manière anticipée, si le montant maximum défini pour la période concernée est atteint. Le pouvoir adjudicateur avertira par écrit le titulaire de l’atteinte de ce montant maximum et de la date effective de reconduction. 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