16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 52, Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 D13 +33 413311313 contact.samit@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31, Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00661052-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d6ce5a5d-1434-47a5-b5e4-a315c32f3ad0 1489d9a2-55ea-4f3b-bfbb-68a9992bb2bf 2026-09-24+02:00 14:25:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl neg-w-call false 2026-0351 INFOGÉRANCE DES INFRASTRUCTURES SERVEURS ET APPLICATIONS (ISA) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases. services L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum est fixé à : 500 000 € HT soit 600 000 € TTC sur la durée totale du marché. Le montant maximum est fixé à : 22 500 000 € HT soit 27 000 000 € TTC sur la durée totale du marché. La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. 22500000 16666666 72611000 Dans les locaux du titulaire et sur le Département des Bouches-du-Rhône avec ses différents sites mentionnés dans la note projet. Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Article 5.1 du RC / Critère de conformité : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le DUME (document unique de marché européen) complétés. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME (document unique de marché européen) complétés. true slc-stand-to-gen Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Chiffre d'affaires minimal : Le chiffre d’affaires global de la société devra être a minima égal à 4 500 000,00 € TTC. Pour vérifier ce niveau minimal, il sera fait une moyenne des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices disponibles. true slc-abil-ref-services Article 5.1 du RC / Critère de conformité : - Le candidat devra produire, a minima, une référence similaire dans le domaine de l’infogérance des serveurs et applications. - Le candidat devra produire, a minima, une référence similaire dans le domaine de la cybersécurité dans le cadre d’un marché d’infogérance des serveurs et applications. true slc-stand-to-spec Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Expérience dans le domaine de l’infogérance des infrastructures serveurs et applications à travers le volume financier (5 points). true slc-abil-ref-services Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Expérience dans le domaine de l’infogérance des infrastructures serveurs et applications à travers des références comparables (44 points). true slc-abil-ref-services Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Expérience dans le domaine de la cybersécurité dans le cadre d’une infogérance des infrastructures serveurs et applications à travers des références comparables (36 points). true slc-abil-staff-tech-work Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : - Moyens humains techniques à travers l’adéquation des qualifications des responsables des prestations au regard de l’objet et des caractéristiques du marché sur la base des titres d’étude et professionnels des responsables des prestations objet du marché (6 points). - Couverture des compétences techniques nécessaires à l’exécution du marché à travers l’indication des techniciens (sans désignation nominative) auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché (5 points). true slc-abil-facil-tools Article 5.3 du RC / Critère d'appréciation : Outillage du candidat en lien avec l’objet du marché (4 points). true not-allowed no-eu-funds true 2026-0351 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512241?orgAcronyme=cg13 epo-notice true Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512241?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true true 2026-11-02+01:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false 1 La durée du contrat est de 60 mois fermes (5 ans) à compter de la date fixée par un ordre de service (OS). Les prestations spécifiques et complexes nécessitent un investissement significatif en ressources humaines dans la durée. Premièrement sur l’appropriation du SI du D13, la formation et la capitalisation des compétences tant pour le prestataire que pour le D13 et deuxièmement sur la prise en compte des phases de réversibilité en début et fin de marché qui engendreraient des coûts humains et financiers supplémentaires. Une durée inférieure entrainerait une perte d’efficience, une augmentation des coûts et une potentielle réduction des candidatures. fa-wo-rc none 01 INFOGÉRANCE DES INFRASTRUCTURES SERVEURS ET APPLICATIONS (ISA) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Il s'agit d'une procédure avec négociation en deux phases. services true 22500000 16666666 72611000 Dans les locaux du titulaire et sur le Département des Bouches-du-Rhône avec ses différents sites mentionnés dans la note projet. Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 60