1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: RESEAU DE CHALEUR ESTER - Saint Nazaire – Fourniture de 2 ensembles de skids Chauffage préfabriqués
Description: Saint-Nazaire agglomération a confié à la société Dalkia, la délégation de service public (D.S.P) de réseau de chaleur industrialo-urbain de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Carène) et du réseau de Donges. A ce titre, la société Dalkia, a créé une société dédiée, dénommée Ester, qui dès sa création a repris à sa charge la DSP et donc l'ensemble des droits et obligations liés au RCU. Ester est donc maitre d'ouvrage pour la réalisation des travaux liés à la construction du RCU. Ester a ensuite confié à la société Dalkia la réalisation et le suivi de l'ensemble des travaux liés à la construction du RCU, Dalkia devient donc maitre d'ouvrage par substitution. Dans le cadre des travaux à réaliser au premier trimestre 2027, Dalkia souhaite acquérir 2 ensembles de skids Chauffage préfabriqués pour le raccordement au RCU Ester de 2 sites. - Le premier composé d’un ensemble de 3 échangeurs de 3MW - Le second composé d’en ensemble de 2 échangeurs de 5 MW en base (Option : 1 échangeur supplémentaire de 5 MW Le présent avis concerne les prestations à exécuter par le Fournisseur, pour la réalisation de ces 2 skids. (Conception sur mesure, programme automate et mise en service hors lot, assurée par Dalkia) Skids sur châssis métallique comprenant échangeur de chaleur à plaques, compteur d’énergie, vannes d’isolement et de régulation (2 voies), armoire électrique, automate de régulation, soupapes, filtres, tuyauteries primaires et secondaires (Hors calorifuge), accessoires divers …. Transport et livraison chez le manutentionnaire désigné
Procedure identifier: 333e69ff-6afa-4645-a833-e0d28b7b2637
Internal identifier: CO-BMP003728-AG
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31600000 Electrical equipment and apparatus
Additional classification (cpv): 43133200 Skid-mounted modules, 42164000 Auxiliary plant for use with boilers, 44115200 Plumbing and heating materials
2.1.2.
Place of performance
Town: Saint Nazaire
Postcode: 44600
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Additional information: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.4.
General information
Additional information: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 10% Responsabilité sociétale et environnementale ; 75% Capacités techniques et professionnelles (avec 20% adéquation des moyens humains, 45% adéquation des références présentées et 10% certifications techniques et professionnelles ou équivalent en rapport avec l'exécution du marché .
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ESTER - Fourniture skids Chauffage préfabriqués
Description: Ce lot correspond à la fourniture de 2 ensembles de skids Chauffage préfabriqués, raccordés au réseau de chaleur Ester Saint-Nazaire pour alimentation du futur abonné. Les candidats sont tenus de répondre à la version de base et à l’option.
Internal identifier: CO-BMP003728-AG
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31600000 Electrical equipment and apparatus
Additional classification (cpv): 44115200 Plumbing and heating materials
Options:
Description of the options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Place of performance
Town: Saint Nazaire
Postcode: 44600
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 6 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: 5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: 7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales références et des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: 11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Mesures prévues pour l’insertion et pour le recours à l’emploi ou à la sous-traitance du secteur adapté/protégé. L’indication des mesures de sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 02/10/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Deadline for receipt of requests to participate: 09/10/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Financial arrangement: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Registration number: 45650053706585
Postal address: 40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541
Town: Tours cedex 3
Postcode: 37205
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Telephone: +33 247211400
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Tours
Registration number: 17450111400097
Postal address: 2 place Jean Jaures
Town: Tours
Postcode: 37000
Country subdivision (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Country: France
Telephone: +33 245344100
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: cd551598-004d-4763-879f-67964f763439 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 23/09/2026 15:32:58 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 661250-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026