17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4, rue Floréal Direction des Achats Groupe Paris 75017 FR101 FRA 552 081 317 Karim AMOURAT - Direction Opération Achats Tertiaire, Prestations Intellectuelles & IT 0609857758 karim.amourat@edf.fr https://www.tribunaldeparis.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tjparis@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00661549-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 a1ce8b20-9cd2-43a0-a185-e2af57a723a4 c1452805-ade5-4a96-b93e-33238ca30527 2026-09-24Z 07:26:14Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Limitation du nombre de candidats admis à participer à la procédure : Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation et remplissant les critères d’aptitude fixés dans le présent avis est supérieur à douze (12), seuls les douze (12) candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au regard des critères de sélection des candidatures seront admis à présenter une offre. Les candidats admis à participer à la procédure seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués ci-dessous : Critère de sélection Pondération 1. Expérience dans la commercialisation d'offres de fourniture d'énergie 40% 2. Capacités techniques et organisationnelles dédiées à la prestation 35% 3. Audience et positionnement de la plateforme du candidat 25% Seuls les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au regard de ces critères seront invités à participer à la procédure avec négociation. Lorsque plusieurs candidats obtiennent, au regard des critères de sélection, une note ou un classement identique correspondant à la douzième place, tous les candidats ex æquo seront admis à participer à la procédure avec négociation, sans qu’il soit procédé à un quelconque départage entre eux. Dans ce cas, le nombre de candidats invités pourra donc être supérieur à douze (12). Si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation et aux critères d’aptitude est inférieur ou égal à douze (12), tous les candidats concernés seront invités à participer à la procédure avec négociation, sous réserve du respect des conditions prévues par les documents du marché. La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). oth-mult BPM028222 Accord-Cadre pour la commercialisation d'offres d'énergie via des comparateurs en ligne. Accord cadre d’une durée de 5 ans comme suit : 1 an ferme et 4 ans optionnel. EDF recherche des prestataires pour commercialiser (promouvoir, accompagner, souscrire) ses offres aux clients particuliers via des comparateurs en ligne. services Modalités de candidatures: Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. -Demande d'information BPM028222 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 71314200 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel. true slc-abil-mgmt-qual Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description des conditions : - Candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché ELIMINATOIRE - Renseignements complétés : ELIMINATOIRE - Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. ELIMINATOIRE - Le numéro unique d’identification du candidat ou à défaut un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. INFORMATIF - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés ou pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat INFORMATIF INFORMATIF true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant pour chacun les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière, les bilans de 2023, 2024 et 2025 : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : bilans et comptes de résultats Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le Chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique qui candidate (en M€ HT) doit être supérieur à 1,2M€ La conformité de ce chiffre d'affaires sera justifiée, par un commissaire aux comptes ou équivalent : ELIMINATOIRE Eléments de preuve : liasses fiscales - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle : - Le candidat atteste avoir son corps d’activité en rapport de prestations de commercialisation (promouvoir, accompagner, souscrire) d’offres et services du groupes EDF aux clients particuliers sur le canal de vente dit des comparateurs. ELIMINATOIRE - Description des moyens humains et matériels disponibles, permettant de répondre au besoin exprimé conforme aux prestations de commercialisation (promouvoir, accompagner, souscrire) d’offres et services du groupes EDF aux clients particuliers sur le canal de vente dit des comparateurs. ELIMINATOIRE - Les infrastructures et leurs administrations qui vont héberger les données SI de l'Entreprise, dans le cadre des prestations objet du Marché, sont-elles localisées en Union Européenne ou de droit équivalent (Suisse). ELIMINATOIRE - Garantir une excellente maîtrise du français par les conseillers qui réaliseront la prestation, à l'écrit comme à l'oral. le candidat décrira ses exigences et méthode de contrôle. ELIMINATOIRE true false not-allowed no-eu-funds t-requ false FRA DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes / actualisables / révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. true not-allowed true price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 true 12 1 false 12 fa-wo-rc none LOT UNIQUE Accord-Cadre pour la commercialisation d'offres d'énergie via des comparateurs en ligne. Accord cadre d’une durée de 5 ans comme suit : 1 an ferme et 4 ans optionnel. EDF recherche des prestataires pour commercialiser (promouvoir, accompagner, souscrire) ses offres aux clients particuliers via des comparateurs en ligne. services Volume maximum de nouveaux contrats : 750 000 71314200 FR101 FRA 5 4 Accord cadre d’une durée de 5 ans comme suit : 1 an ferme et 4 ans optionnel.