16 https://www.terresdemontaigu.fr ORG-0001 Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau MONTAIGU-VENDEE 85600 FRG05 FRA 20007023300016 Service commande publique 0251462999 commande.publique@terresdemontaigu.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Nantes Cedex 1 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal Administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00661840-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 607e3b73-23dd-4367-8cb9-8c2db4cb9d47 b0dc2e51-b762-4bfc-87bb-7164705a6fa0 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false CIAS-2026-02 FTURE DENREES Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notification) 2027 au 31 décembre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque échéance annuelle. Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximum de chaque lot pourra donc être de 3 ans, toutes reconductions comprises. supplies 15890000 1 rue Henri Joyau MONTAIGU-VENDEE 85600 FRG05 FRA 1 rue Henri Joyau MONTAIGU-VENDEE 85600 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 quality Technique per-exa 50 price Prix per-exa 10 quality Développement durable https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Epicerie générale cuisine/résidence Epicerie générale cuisine/résidence supplies 15890000 1 rue Henri Joyau MONTAIGU-VENDEE 85600 FRG05 FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Documents non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 quality Technique per-exa 50 price Prix per-exa 10 quality Développement durable https://www.marches-securises.fr ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Fruits et légumes brut et 4ème gamme Fruits et légumes brut et 4ème gamme supplies 15000000 1 rue Henri Joyau MONTAIGU-VENDEE 85600 FRG05 FRA 36