16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uKQx5wkuZj ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-Courcouronnes Cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 0169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00661927-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b9c05478-7f1f-4925-a848-95e88adc7c91 7a28258e-e984-43d1-a440-7573340bf12a 2026-09-24+02:00 09:39:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2026M039 RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD services - accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - montant minimum annuel : 50 000 Euros HT, montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois. 600000 90000 71351810 Seine-et-Marne et Essonne 91054 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uKQx5wkuZj non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uKQx5wkuZj - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC) poi-exa 40 price Prix au regard du détail quantitatif estimatif masqué (DQE) (cf RC) poi-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE au vu du cadre de mémoire technique (cf RC) https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M039 RECENSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET GEOREFERENCEMENT D'OUVRAGES DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE ENTERRES EXISTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, pour l’exécution de prestations de recensement et de géoréférencement des infrastructures des réseaux de communication électronique dont la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à la charge services - Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande - Durée 12 mois reconductible 3 fois - Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT et montant maximum annuel : 150 000 Euros HT - Clause sociale : Dans le cadre de sa démarche de contribution à l'insertion et à la découverte du monde professionnel, le titulaire s'engage, pendant la durée d'exécution du marché, à accueillir au minimum 1 stagiaire par an, dans le cadre de stages d'observation, de découverte professionnelle ou de formation (élèves de troisième, de lycée professionnel, étudiants ou toute autre formation équivalente), stage d’une durée comprise entre 1 semaine et un mois. 600000 90000 71351810 Seine-et-Marne et Essonne 77-91 FR104 FRA 1 • Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). 3 le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an, sans pouvoir excéder quatre ans, reconductions comprises