661977-2026 - Competition
France – Guidance and counselling services – Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse
OJ S 186/2026 25/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Email: noel.lucchini@francetravail.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse
Description: La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Procedure identifier: a0aec417-200f-45cf-a526-51e96f30cad2
Internal identifier: 092026DESTIRDRCORSE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: 1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la première période d’exécution du marché courant jusqu’au 31 Décembre 2027. France Travail est engagé sur le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge. Le titulaire est engagé sur le nombre maximum de bénéficiaires. 2/La date limite de remise des offres est fixée au 03/11/2026 à 11h00, avec une date limite des questions complémentaires le 26/10/2026 à 11H00. 3/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur le bordereau de décomposition du prix (BDP). 4/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 Décembre 2027. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction. Cf dans les conditions fixées dans le Contrat. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
Additional classification (cpv): 85320000 Social services
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Ile-Rousse
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 218 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Internal identifier: 092026DESTIRDRCORSE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312300 Guidance and counselling services
Additional classification (cpv): 85320000 Social services
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Ile-Rousse
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 20/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: pour une période d'un an calendaire (de manière express)
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 218 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: TECHNIQUE
Criterion: 
Type: Price
Description: PRIX
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion: 
Type: Quality
Description: ENVIRONNEMENT
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 26/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches-publics.gouv.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation providing additional information about the procurement procedure: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation providing offline access to the procurement documents: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation receiving requests to participate: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation processing tenders: FRANCE TRAVAIL - CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Registration number: 13000548124549
Postal address: RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI
Town: AJACCIO
Postcode: 20090
Country subdivision (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Country: France
Contact point: Noel LUCCHINI
Email: noel.lucchini@francetravail.fr
Telephone: 0495293049
Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Registration number: 17200005100026
Town: BASTIA
Postcode: 20407
Country subdivision (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Country: France
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 956e6458-5959-4600-ac1e-fded1844e338  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 12:23:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 661977-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026