1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: La Poste
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Postal services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour Caisses Mobiles et Semi-Remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Gondreville (54) pour la Banche Service Courrier Colis.
Description: La prestation consiste en la location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de cour de Caisses Mobiles et Semi-Remorques avec les moyens adaptés ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l’état du matériel (Semi-Remorques et Caisse Mobiles), la réalisation d’inventaires de cour, le déneigement et le salage de la cour sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Gondreville (54). Le marché n’est pas alloti.
Procedure identifier: 4953be05-25ae-4e2a-b3bd-6819515534b5
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60182000 Hire of industrial vehicles with driver
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. 7/ le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports) ainsi que la copie de la licence de transport intérieure ou communautaire en cours de validité. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour Caisses Mobiles et Semi-Remorques et prestations annexes sur la Plateforme de tri colis (PFC) de Gondreville (54) pour la Banche Service Courrier Colis.
Description: Cette prestation consiste en la location de porteurs de cour mixtes avec chauffeurs pour la réalisation des mouvements de pour de Caisses Mobiles et Semi-Remorques sur le site de la Plateforme de tri colis (PFC) de La Poste de Gondreville en Meurthe-et-Moselle (54). Les prestations principales attendues sont des mouvements de cour (sur un parking privé) de Caisses Mobiles et Semi-Remorques au sein de la Plateforme de tri de colis de Gondreville (54). Les déplacements et mouvements consistent en la prise en charge d’une Caisse Mobile ou d’une Semi-Remorque : - De la zone arrivée vers les quais ou vers les zones de stationnement internes, - Des zones de stationnement internes vers les quais, - Des quais vers les zones de stationnement internes, - Des quais vers la zone départ Le Prestataire devra être en mesure de réaliser sur demande de La Poste les prestations annexes suivantes : - Surveillance de l’état des Unités de Transport Colissimo : contrôle visuel, remontées des anomalies identifiées au moyen de l’applicatif Atlas Mobile (appareils et application mis à disposition par La Poste), - Réalisation d’inventaires de cour, à la demande de la supervision, - Déneigement et salage de la cour. A cet effet, le prestataire devra prévoir les équipements nécessaires et adaptés à son engin : épandeur trainé type saleuse et lame de déneigement équipée de bande caoutchouc. Durant la durée du marché, les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes : - Du dimanche à 22h au lundi matin à 4h30 - Du lundi au vendredi de 10h à 4h30 - Le samedi de 10h à 21h Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur demande de La Poste en période de fin d'année (généralement entre novembre et décembre), notamment par un allongement des plages horaires les jours de la semaine y compris le dimanche. A titre indicatif, le nombre moyen de mouvements est de : • De janvier à mi-novembre, environ 2700 mouvements par semaine, • De mi-novembre à décembre, environ 3500 mouvements par semaine. Ce nombre est amené à fluctuer sensiblement en fonction des jours de la semaine, de l'activité et notamment en période de fort trafic (fin d'année...). Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 3 360 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire pour le lot est fixé à 01. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60182000 Hire of industrial vehicles with driver
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 14/06/2027
Duration end date: 13/06/2031
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 (trois) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - Nom de la société cliente, - Date de début du marché - Durée du marché, - Principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…), - Le type d'engins de parc utilisés - Le montant total du marché - Le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs moyen annuel du candidat (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l’activité du marché en détaillant : - le nombre de chauffeurs - le nombre de chauffeurs formé à la gestion de parc - le nombre d'encadrants Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Moyens Matériels (critère pondéré à 20 %) A ce titre, le candidat indiquera l'étendue et la composition du parc des véhicules dont il dispose ainsi que le type de matériel en capacité d'intervenir sur le marché. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: La Poste
Organisation providing offline access to the procurement documents: La Poste
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: La Poste
Organisation processing tenders: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: La Poste
Registration number: 356000000
Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Town: PARIS
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Jérôme COULAY
Telephone: +33632955688
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +3314432515
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Le Médiateur des entreprises
Registration number: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postal address: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Town: PARIS
Postcode: 75002
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Le médiateur des entreprises
Telephone: +33100000000
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 297dd65e-4d25-43d3-a27f-5236360fb38b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 23/09/2026 14:16:49 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 662024-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026