a52fa01e-d9cf-4fdc-b0a1-392e28984d30-01 Le titre et la description du marché sont rectifiés comme suit : - le titre " Prestations d'assurances destinées à SPL TARN " est remplacé par " Prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (SPL) D'un point à l'autre (TARN) " ; - dans la description du marché, la mention " SPL TAM " est remplacée par " SPL D'un point à l'autre (TARN) ". PROCEDURE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : "Non" est remplacé par "Oui". PROCEDURE 17 https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue daviel Paris 75013 FR101 FRA 539 537 886 000 35 +33 184831471 jeremy.deneuve@catp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00662116-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3e593c32-1f89-44cb-9ffb-a99afec5df9d 4b3ea777-bbf3-4c62-9b18-51c7b2cfd850 2026-09-23+02:00 16:10:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 oth-mult 2026-39 Prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (SPL) D'un point à l'autre (TARN) Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la SPL D'un point à l'autre (TARN). Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Automobile, Assurance Dommages aux biens services 66510000 14 rue Jean Henri Fabre ALBI 81000 FRJ27 FRA LOT-0001 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées. false none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. not-allowed no ORG-0001 https://catp.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-39-L1 Assurance Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile services La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. 66510000 66516000 14 rue Jean Henri Fabre ALBI 81000 FRJ27 FRA 5 0 LOT-0002 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées. false none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. not-allowed no ORG-0001 https://catp.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-39-L2 Assurance Responsabilité civile des dirigeants Assurance Responsabilité civile des dirigeants services La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. 66510000 14 rue Jean Henri Fabre ALBI 81000 FRJ27 FRA 5 0 LOT-0003 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées. false none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. not-allowed no ORG-0001 https://catp.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-39-L3 Assurance Automobile Assurance Automobile (véhicules légers et autocars) services La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. 66510000 14 rue Jean Henri Fabre ALBI 81000 FRJ27 FRA 5 0 LOT-0004 false DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées. false none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. not-allowed no ORG-0001 https://catp.e-marchespublics.com/ ORG-0003 ORG-0002 FRA required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026-39-L4 Assurance Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens services La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. 66510000 14 rue Jean Henri Fabre ALBI 81000 FRJ27 FRA 5 0