16 https://v2.marches-securises.fr/ https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Cagnes sur Mer (06) Hôtel de Ville BP 79 Cagnes sur Mer 06800 FRL03 FRA 21060027600013 +33 493221931 h.dejacger@cagnes.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00662160-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b19d0c29-5831-4170-92c9-6b025bd833e2 e3c8cd6d-0366-4f79-8a45-a9c5ec48696b 2026-09-24Z 12:05:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE open false 2026AOM023 PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE services 1200000 79713000 79710000 CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches.securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed false price le prix prix quality qualité valeur technique quality qualité valeur environnementale valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches.securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Télécopie : 04 89 97 86 02 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-29+01:00 15:30:00+01:00 false none none 2026AOM023 PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE services 79713000 79710000 4