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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Postal services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des régions administratives des Hauts-de-France, du Grand-Est et de la Bourgogne-Franche-Comté.
Description: La Poste souhaite mettre en place des accords-cadres pour la réalisation de prestations de Petits Entretiens et Petites réparations pour l’ensemble de ses établissements administratifs, commerciaux ou industriels de La Poste et de sa filiales La Poste Immobilier des régions administratives des Hauts-de-France, du Grand-Est et de la Bourgogne-Franche-Comté. Le marché est divisé en 8 lots : - Lot n° 1 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans le département du Nord (59). - Lot n° 2 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans le département du Pas-de-Calais (62). - Lot n° 3 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans les départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80). - Lot n° 4 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans les départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52). - Lot n° 5 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88). - Lot n° 6 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans les départements du Bas-Rhin (67), et du Haut-Rhin (68). - Lot n° 7 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) et de l'Yonne (89). - Lot n° 8 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier dans les départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du territoire de Belfort (90). Le groupement de commande est composé de La Poste et de : La Poste Immobilier/ 428 579 130 / Paris 75014 / France La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Procedure identifier: 66acd738-c86b-44c5-857b-0c21ac690074
Internal identifier: 8b162f2c-8005-456b-b8b2-2202c81d9788
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Régions Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 20 020 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et L.2141-4 et L 2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 01 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier du département du Nord (59)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier du département du Nord (59). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 284. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 1 440 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 3 430 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 59
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 430 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 02 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier du département du Pas-de-Calais (62)
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier du département du Pas-de-Calais (62). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 168. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 850 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 1 700 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 62
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 03 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80).
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 288. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 1 210 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 3 220 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 02, 60, 80
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 220 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 04 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 169. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 796 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 2 090 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 08, 10, 51, 52
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 090 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 05 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 166. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 1 268 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 3 360 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 54, 55, 57, 88,
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 06 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 186. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 1 040 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 3 040 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 67, 68
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 040 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 07 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) et de l'Yonne (89).
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58), de la Saône-et-Loire (71) et de l'Yonne (89). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 228. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 930 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 1 980 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 21, 58, 71, 89
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 980 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot 08 : Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de la Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du territoire de Belfort (90).
Description: Prestations de Petits Entretiens et Petites Réparations pour les sites de La Poste SA et de sa filiale La Poste Immobilier des départements du Doubs (25), du Jura (39), de la Haute-Saône (70) et du territoire de Belfort (90). Le Prestataire réalisera des : • Prestations de dépannages urgentes • Prestations de dépannages à la demande • Prestations programmables de petits entretiens, petites prestations, petits aménagements Le Prestataire devra intervenir pour les domaines suivants : • Electricité (basse tension) : petits dépannages divers • Plomberie, sanitaires, robinetterie, lavabos, curages, etc… • Serrurerie/ Métallerie/ Menuiserie : portes, cylindres (tout types), etc… • Vitrerie /Miroiterie (tous types) • Stores/Films sur vitrage : tous types de stores extérieurs et intérieurs, films occultants, solaires, thermiques… • Mobiliers, réparations, etc… • Petites prestations d’aménagements en second-œuvre : remplacement dalles de faux-plafonds, raccords revêtement de sols, reprise de peinture… • Prestations de manutention : pose de banderoles, pavoisement,etc… • Prestations liées à des mesures conservatoires : dans les cas de prestations exceptionnelles consécutives à un sinistre (dégât des eaux, incendie…) ou à un vandalisme (cambriolage…) le Prestataire sera mandaté pour : toutes actions liées à des mesures conservatoires (mise en sécurité électrique, pose de tôles et/ou bâches de protection…) ; des besoins spécifiques et urgents d’autres prestations Liste non exhaustive. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le nombre de sites susceptibles de bénéficier des prestations est estimé à 148. A titre d’information, le nombre d’interventions sur une année est estimé à 570 sur le lot. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le montant maximum du lot est fixé à 1 200 000€, sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconductions successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: 25, 39, 70, 90
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2027
Duration end date: 31/05/2032
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pérennité financière (Critère pondéré à 35%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 4 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Effectifs du candidat (critère pondéré à 35%) A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : -effectifs techniciens polyvalents dédiés aux petits entretiens petites réparations sur le lot, - effectif encadrement hors œuvrant -effectif fonction support (comptabilité, ADV, …) Pour chacune des catégories, la candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Références clients (Critère pondéré à 30%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des PRESTATIONS équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché -Nature des principales prestations réalisées, domaines d'interventions /types d'interventions - Nombre de sites concernés par la prestation - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Access to certain procurement documents is restricted
Justification for restricting access to certain procurement documents: Intellectual property right issues
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Description of the financial guarantee: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Deadline for receipt of requests to participate: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financial arrangement: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Le Médiateur des entreprises
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing offline access to the procurement documents: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation processing tenders: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Groupement de commandes composé de La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registration number: 356000000
Postal address: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Town: PARIS
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Sylvain DUFOUR
Telephone: +33 687944956
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS CEDEX 17
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 144325151
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Le Médiateur des entreprises
Registration number: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postal address: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Town: PARIS
Postcode: 75002
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 100000000
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 19dbc287-47c4-49b5-a6de-3bbf69c77dba - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 24/09/2026 08:20:43 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 662317-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026