1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Cour de justice de l’Union européenne
Legal type of the buyer: EU institution, body or agency
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: « Mission de maîtrise d’œuvre et assistance technique au pilotage des projets de rénovation des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne Lot 1 : Mission de maîtrise d’œuvre Lot 2 : Assistance technique au pilotage »
Description: La Cour de justice envisage les projets de rénovation de ses bâtiments, parmi lesquels la mise en conformité en matière d’accessibilité, la remise en état de toitures et de façades. Dans ce contexte, elle lance un appel d’offres composé de deux lots: le premier concerne les prestations de maîtrise d’œuvre; le second l’assistance au pilotage de ces projets.
Procedure identifier: c9eef1de-9fe1-4c5a-ab68-56e9587677c8
Internal identifier: CURIA/2026/OP/0007
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
2.1.2.
Place of performance
Country: Luxembourg
Anywhere in the given country
Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 692 800,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Trois visites sur place sont organisées respectivement le 30 septembre 2026, à 10h00, le 8 octobre 2026, à 10h00 ainsi que le 15 octobre 2026 à 10h00. La participation à l’une des visites des lieux est facultative, mais vivement recommandée. Lors des visites de lieux, les opérateurs économiques pourront consulter exclusivement sur place des documents confidentiels qui ne sont pas accessibles au public sur le portail F&T. Ces documents seront consultés uniquement par ceux ayant transmis au pouvoir adjudicateur un engagement de confidentialité (Annexe 6 au cahier des charges) dûment signé et daté par le représentant habilité de l’opérateur économique. En dehors des visites des lieux reprises ci-dessus, lors de la période allant du 30 septembre au 23 octobre, les documents susvisés seront consultables sur place, entre 09h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00 sous réserve de la fixation d’un rendez-vous à travers de l’adresse procurement@curia.europa.eu et de la remise de l’engagement de confidentialité susvisé. Chaque opérateur économique peut faire cette consultation sur place des documents confidentiels au maximum trois fois lors de la période indiquée ci-dessus.En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Legal basis:
Regulation (EU, Euratom) 2024/2509
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: « Mission de maîtrise d’œuvre et assistance technique au pilotage des projets de rénovation des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne Lot 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre »
Description: Ce lot a pour objet la désignation de la maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation des projets de rénovation des bâtiments de la Cour. Les projets présentent des niveaux d’avancement différents et couvrent des spécificités variées. Le contractant devra assurer les compétences suivantes : architecture, ingénierie technique et génie civil, expert en façade et, le cas échéant, faire appel à d’autres spécialistes en fonction de la typologie et des particularités propres à chaque projet. Les tâches confiées peuvent être entre autres les suivantes : les études et/ou le contrôle de l’exécution des travaux dans le domaine du bâtiment. Dans ce contexte, la tâche du contractant consistera à réaliser des projets complets ou partiels, comprenant, suivant les cas, les phases suivantes : l‘étude préalable, l’avant-projet, le projet, les permis, l’assistance aux appels d’offres, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ainsi que l’assistance lors de la réception des travaux, y compris la vérification et validation des dossiers as-built, et la période de garantie. Les projets, de taille variable, portent sur des bâtiments occupés et peuvent concerner une restructuration, une rénovation, une mise en état, une mise en conformité, etc.
Internal identifier: CURIA/2026/OP/0007-LOT-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71200000 Architectural and related services, 71210000 Advisory architectural services, 71250000 Architectural, engineering and surveying services, 71300000 Engineering services, 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Country: Luxembourg
Anywhere in the given country
Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 657 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 132896-2026
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 29/10/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Bulgarian, Czech, Danish, German, Greek, English, Spanish, Estonian, Finnish, French, Irish, Croatian, Hungarian, Italian, Lithuanian, Latvian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Swedish
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation providing more information on the review procedures: Cour de justice de l’Union européenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Mission de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique au pilotage des projets de rénovation des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne : Lot 2 : Assistance technique au pilotage
Description: Ce lot a pour objet le recrutement d’un bureau d’études pour l’assistance technique au pilotage des différents projets de rénovation visés par le lot 1. La mission du lot 2 vise à fournir conseil et assistance aux représentants de la Cour lors des études, de la conception et de la réalisation des projets de rénovation des bâtiments, dans le respect des budgets alloués et des plannings prévus.
Internal identifier: CURIA/2026/OP/0007-LOT-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71240000 Architectural, engineering and planning services
Additional classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71200000 Architectural and related services, 71210000 Advisory architectural services, 71250000 Architectural, engineering and surveying services, 71300000 Engineering services, 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Country: Luxembourg
Anywhere in the given country
Additional information: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 66 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 035 800,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 132896-2026
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 29/10/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Ad hoc communication channel:
Name: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: Bulgarian, Czech, Danish, German, Greek, English, Spanish, Estonian, Finnish, French, Irish, Croatian, Hungarian, Italian, Lithuanian, Latvian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Swedish
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/11/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation providing more information on the review procedures: Cour de justice de l’Union européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Cour de justice de l’Union européenne
Registration number: CURIA
Department: COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAF - Direction du budget et des affaires financières,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAF.C - Unité Marchés publics et suivi des projets
Postal address: Rue du Fort Niedergrünewald
Town: Luxembourg
Postcode: L-2925
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 4303-1
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Commission européenne
Registration number: EUCOM
Postal address: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Town: Brussels
Postcode: B-1050
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 299 11 11
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 96227501-c0e2-4e18-9ffe-ac3eaee4da36 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 13:10:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 662470-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026