1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATION DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN COURANT ET DE BLANCHISSERIE : STRUCTURES PETITE ENFANCE - MAISON DE L’ENFANCE « NICOLE CHAPEL », CRECHE COLLECTIVE « LES DAUPHINS » ET HALTE-GARDERIE « LES POUSSINETS-LOUPIOTS »
Description: Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène d'entretien et de blanchisserie (avec produits et fournitures) et travaux de couture, dans les conditions économiques, techniques et environnementales les plus favorables, afin d'apporter une qualité de service obligatoire. Les prestations ont lieu au sein de structures accueillant des enfants de moins de 3 ans aux normes d'hygiène strictes. Les prestations se déroulent dans un établissement recevant du public (ERP) 5ème catégorie, pour une surface d'environ 1000 m² pour la Maison de l'Enfance « Nicole Chapel » et d'une surface d'environ 1200 m² pour la crèche collective « les Dauphins » et la halte-garderie « les Poussinets-Loupiots ».
Procedure identifier: 19690243-fb1f-451f-a992-6179ad476896
Internal identifier: M260145
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 170 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATION DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN COURANT ET DE BLANCHISSERIE : STRUCTURES PETITE ENFANCE - MAISON DE L’ENFANCE « NICOLE CHAPEL », CRECHE COLLECTIVE « LES DAUPHINS » ET HALTE-GARDERIE « LES POUSSINETS-LOUPIOTS »
Description: Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène d'entretien et de blanchisserie (avec produits et fournitures) et travaux de couture, dans les conditions économiques, techniques et environnementales les plus favorables, afin d’apporter une qualité de service obligatoire. Les prestations ont lieu au sein de structures accueillant des enfants de moins de 3 ans aux normes d’hygiène strictes. Les prestations se déroulent dans un établissement recevant du public (ERP) 5ème catégorie, pour une surface d’environ 1000 m² pour la Maison de l’Enfance « Nicole Chapel » et d’une surface d’environ 1200 m² pour la crèche collective « les Dauphins » et la halte-garderie « les Poussinets-Loupiots »
Internal identifier: M260145
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Options:
Description of the options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
5.1.2.
Place of performance
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 170 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public est fixée au mois de mars 2030.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de sites non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique
Registration number: 21770288500013
Town: MELUN
Postcode: 77000
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: SOUYFA NADEGE -
Telephone: 0169685194
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0003
Official name: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registration number: 17750000600024
Postal address: 5 RUE LEBLANC
Town: PARIS CEDEX 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33 182524272
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP8630
Town: MELUN CEDEX
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Notice identifier/version: 81cc5098-6846-45ac-b2db-2f9b0c0d6ca1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 14:50:53 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 662650-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026