e5564561-40fa-48c5-9f17-106a5801cea0-01 16 ORG-0001 VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique MELUN 77000 FR102 FRA 21770288500013 SOUYFA NADEGE - 0169685194 Commande.publique@ville-melun.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 5 RUE LEBLANC PARIS CEDEX 15 75911 FR102 FRA 17750000600024 +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP8630 MELUN CEDEX 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 00662650-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 81cc5098-6846-45ac-b2db-2f9b0c0d6ca1 19690243-fb1f-451f-a992-6179ad476896 2026-09-24+02:00 14:50:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false M260145 PRESTATION DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN COURANT ET DE BLANCHISSERIE : STRUCTURES PETITE ENFANCE - MAISON DE L’ENFANCE « NICOLE CHAPEL », CRECHE COLLECTIVE « LES DAUPHINS » ET HALTE-GARDERIE « LES POUSSINETS-LOUPIOTS » Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène d'entretien et de blanchisserie (avec produits et fournitures) et travaux de couture, dans les conditions économiques, techniques et environnementales les plus favorables, afin d'apporter une qualité de service obligatoire. Les prestations ont lieu au sein de structures accueillant des enfants de moins de 3 ans aux normes d'hygiène strictes. Les prestations se déroulent dans un établissement recevant du public (ERP) 5ème catégorie, pour une surface d'environ 1000 m² pour la Maison de l'Enfance « Nicole Chapel » et d'une surface d'environ 1200 m² pour la crèche collective « les Dauphins » et la halte-garderie « les Poussinets-Loupiots ». services 1170000 90900000 90910000 MELUN 77000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public est fixée au mois de mars 2030. false FRA DCE MAXIMILIEN non-restricted-document https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed per-exa 40 quality valeur technique per-exa 55 price PRIX DES PRESTATIONS per-exa 5 quality PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ORG-0001 ORG-0001 https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 12:05:00+02:00 false none none M260145 PRESTATION DE NETTOYAGE, D’ENTRETIEN COURANT ET DE BLANCHISSERIE : STRUCTURES PETITE ENFANCE - MAISON DE L’ENFANCE « NICOLE CHAPEL », CRECHE COLLECTIVE « LES DAUPHINS » ET HALTE-GARDERIE « LES POUSSINETS-LOUPIOTS » Le présent marché consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, d'hygiène d'entretien et de blanchisserie (avec produits et fournitures) et travaux de couture, dans les conditions économiques, techniques et environnementales les plus favorables, afin d’apporter une qualité de service obligatoire. Les prestations ont lieu au sein de structures accueillant des enfants de moins de 3 ans aux normes d’hygiène strictes. Les prestations se déroulent dans un établissement recevant du public (ERP) 5ème catégorie, pour une surface d’environ 1000 m² pour la Maison de l’Enfance « Nicole Chapel » et d’une surface d’environ 1200 m² pour la crèche collective « les Dauphins » et la halte-garderie « les Poussinets-Loupiots » services Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de sites non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. true 1170000 90900000 90910000 MELUN 77000 FR102 FRA 1 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. 3 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.