16 false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CDC 56 Rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 18002002600019 Département des achats 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administration de Paris 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00662690-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ee7c24f4-5f40-4624-bf19-de6cc5172ab5 bfdbd5bb-5616-49a6-8a8a-5700e5acddb7 2026-09-23+02:00 16:02:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Attention : des échantillons doivent être remis avec l'offre. Plus d'information dans le règlement de la consultation. open false 20265212 Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts supplies L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d’un (1) an pour chaque période de reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Plus d'information dans le règlement de la consultation. 1639000 44423400 Lieu(x) d’exécution : France métropolitaine et Bruxelles. Plus d'information dans le dossier de consultation. 56 RUE DE LILLE Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true La marché est susceptible d'être renouvelé au terme de celui-ci. not-allowed false 20265212 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063784?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document false none no performance allowed not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 11:30:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 20265212 Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts supplies L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an (1) ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre. L’Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d’un (1) an pour chaque période de reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. true 1639000 1555000 44423400 Lieu(x) d’exécution : France métropolitaine et Bruxelles. Plus d'informations dans le règlement de la consultation. 56 rue de Lille PARIS 75007 FR101 FRA 1