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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Union des Groupements d'Achats Publics
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM
Description: Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continentale vers les DROM-COM
Procedure identifier: e52fbcd7-d6d0-4310-a690-ea3dfe37cc45
Internal identifier: 26U029
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60600000 Water transport services
Additional classification (cpv): 60600000 Water transport services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 340 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: - Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise. - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. - La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. - Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « Annexe Dume » annexé au dossier de consultation (le cas échéant). - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation. 2. Dispositif « standard » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique. - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Guyane
Description: Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Guadeloupe, la Martinique, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Guyane
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60600000 Water transport services
Additional classification (cpv): 60600000 Water transport services
Options:
Description of the options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/03/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 840 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 1 680 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 1 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 700 000,00 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Union des Groupements d'Achats Public
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte
Description: Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers l'île de la Réunion et Mayotte
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60600000 Water transport services
Additional classification (cpv): 60600000 Water transport services
Options:
Description of the options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/03/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 800 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 2 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 335 000,00 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Union des Groupements d'Achats Public
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna
Description: Prestations de commission de transport de marchandises depuis la France continentale vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60600000 Water transport services
Additional classification (cpv): 60600000 Water transport services
Options:
Description of the options: Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) conformément à la réglementation de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 31/03/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de la consultation
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord cadre (hors Tva) : 200 000 euros H.T. Accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ou équivalent)
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis. Lot 3 : Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal à 85 000,00 euros Ht. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires est inférieur à ce montant, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au Dume. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de montant par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le montant minimum de chiffre d'affaires moyen annuel soit inférieur ou égal au montant minimal requis
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 30/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Union des Groupements d'Achats Public
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 3CEFE7D9-CA2C-19F9-02AAAA4D77783E4E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Union des Groupements d'Achats Publics
Registration number: 84051
Postal address: 1, boulevard Archimède Champs-sur-Marne
Town: Marne La Vallée
Postcode: 77444
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: JOSSA Edward
Telephone: 0164732000
Fax: 0164732020
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 3CEFE81B-E772-BB09-0B52A59AC06C60C7
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Union des Groupements d'Achats Public
Registration number: 3CEFE852-D918-78A3-0AAB81F4BC9F299E
Postal address: 1 boulevard Archimède Champs sur Marne
Town: Marne la Vallée
Postcode: 77444
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Contact point: M. le médiateur interne de l'UGAP
Telephone: 0164732000
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 3CEFE867-9B33-6811-9C6FEA66AC02C6EB
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 17b5c029-1c81-48f3-a21b-6da060e50689 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 12:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 662808-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026