1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
Description: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Procedure identifier: 89830599-a26b-4f4e-a99f-ecda44bc5733
Internal identifier: 26ACM09
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Lieu de situation du titulaire et, en fonction des lots, : Lot 1 : Le bassin Artois-Picardie, Lot 2 : Le bassin Adour-Garonne, Lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne, Lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse, Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse, Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 208 333,33 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur du groupement de commandes, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59808 Douai Cedex ; 2. l’Agence de l’Eau Adour - Garonne, 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 ; 3. l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 ; 4. l’Agence de l’Eau Rhin - Meuse, Route de Lessy Rozérieulles BP 30019 57161 Moulins Les Metz ; 5. l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, 2-4 Allée De Lodz 69363 Lyon Cedex 07 ; 6. l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex. Les six Agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour le lot qui la concerne. L’accord-cadre est décomposé en six lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des 6 agences de l'eau. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins des agences de l’eau, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 6
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
Options:
Description of the options: reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution du lot 1 : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 1: le bassin Artois-Picardie
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 345 833,33 EUR
Maximum value of the framework agreement: 415 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique de l’offre
Description: cf. article 7.3 du reglement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années.
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing more information on the review procedures: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation receiving requests to participate: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation processing tenders: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
Options:
Description of the options: Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 2 : Le bassin Adour-Garonne
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 358 333,33 EUR
Maximum value of the framework agreement: 430 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique de l’offre
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing more information on the review procedures: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation receiving requests to participate: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation processing tenders: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
Options:
Description of the options: Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 483 333,33 EUR
Maximum value of the framework agreement: 580 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique de l’offre
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing more information on the review procedures: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation receiving requests to participate: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation processing tenders: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
Options:
Description of the options: Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire etpour le lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 458 333,33 EUR
Maximum value of the framework agreement: 550 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing more information on the review procedures: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation receiving requests to participate: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation processing tenders: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
Options:
Description of the options: Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 133 333,33 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing more information on the review procedures: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation receiving requests to participate: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation processing tenders: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Description: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79200000 Accounting, auditing and fiscal services
Additional classification (cpv): 90714000 Environmental auditing
Options:
Description of the options: Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 429 166,67 EUR
Maximum value of the framework agreement: 515 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: La valeur technique
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Name: Le prix
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Review organisation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing offline access to the procurement documents: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation providing more information on the review procedures: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation receiving requests to participate: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation processing tenders: Agence de l'Eau Artois-Picardie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Registration number: 18591178100028
Postal address: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 CS 80818
Town: Douai
Postcode: 59808
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Soria BENDERRADJI
Telephone: 0327999000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Town: Lille Cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33 359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 00a72405-b539-4afb-937b-29c0946cc2b8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 12:36:13 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 663022-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026