16 ORG-0001 Agence de l'Eau Artois-Picardie 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 Douai 59808 FRE11 CS 80818 FRA 18591178100028 Soria BENDERRADJI 0327999000 s.benderradji@eau-artois-picardie.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 00663022-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 00a72405-b539-4afb-937b-29c0946cc2b8 89830599-a26b-4f4e-a99f-ecda44bc5733 2026-09-24+02:00 12:36:13.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069664&orgAcronyme=d4t body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande. open false 26ACM09 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6). Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau services En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur du groupement de commandes, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59808 Douai Cedex ; 2. l’Agence de l’Eau Adour - Garonne, 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 ; 3. l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 ; 4. l’Agence de l’Eau Rhin - Meuse, Route de Lessy Rozérieulles BP 30019 57161 Moulins Les Metz ; 5. l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, 2-4 Allée De Lodz 69363 Lyon Cedex 07 ; 6. l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex. Les six Agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour le lot qui la concerne. L’accord-cadre est décomposé en six lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des 6 agences de l'eau. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins des agences de l’eau, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. 3208333.33 79200000 90714000 Lieux d'exécution : Lieu de situation du titulaire et, en fonction des lots, : Lot 1 : Le bassin Artois-Picardie, Lot 2 : Le bassin Adour-Garonne, Lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne, Lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse, Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse, Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie. FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique de l’offre cf. article 7.3 du reglement de la consultation per-exa 30 price Le prix : Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A bis Détail Quantitatif Estimatif, sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit trois années. cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie services true 415000 345833.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution du lot 1 : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 1: le bassin Artois-Picardie FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 36 reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique de l’offre cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne services true 430000 358333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 2 : Le bassin Adour-Garonne FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique de l’offre cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne services true 580000 483333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne FRG01 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 4 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse services true 550000 458333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire etpour le lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse FRF11 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse services true 1360000 1133333.33 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26ACM09 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed per-exa 70 quality La valeur technique cf. article 7.3 du règlement de la consultation per-exa 30 price Le prix cf. article 7.3 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-10-27+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie services true 515000 429166.67 79200000 90714000 Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie FR101 FRA 2027-01-01+01:00 36 Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions 2