16 https://www.afd.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Agence Française de Développement 5, Rue Roland BARTHES Département des Achats Groupe (DAG) Paris 75012 FR101 FRA 775 665 599 00129 0153443131 supiotd@afd.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75007 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00663061-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 8732dfd0-4b55-4cc0-8d75-ee0e5c0df85f 7daf3d09-6167-4908-ab4a-db762cb491e5 2026-09-24Z 12:19:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false CLN-2026-0328 Assistance technique pour l’Unité de gestion du projet d’Incubateur Solutions fondées sur la nature pour les infrastructures Profil : SENIOR Assistance technique pour l’Unité de gestion du projet d’Incubateur Solutions fondées sur la nature pour les infrastructures Profil : SENIOR services 720000 71356200 5 rue Roland Barthes 75012 Paris FR101 FRA LOT-0001 allowed eu-funds FRA CLN-2026-0328 DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070509&orgAcronyme=c8v epo-procurement-document none no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070509&orgAcronyme=c8v 120 - Référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Référé contractuel : Vous avez la possibilité d’exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord cadre. - Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none CLN-2026-0328 Assistance technique pour l’Unité de gestion du projet d’Incubateur Solutions fondées sur la nature pour les infrastructures Profil : SENIOR Assistance technique pour l’Unité de gestion du projet d’Incubateur Solutions fondées sur la nature pour les infrastructures Profil : SENIOR services true 720000 71356200 Des missions sont à prévoir à l'étranger Paris 75012 FR101 FRA 48 L'Accord-cadre est conclu pour 24 mois renouvelable 2 fois 1 ans. Deux reconductions sont prévues. Cependant et conformément à l'article L2125-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'objet de l'accord-cadre est lié à un projet. Si ce projet dépasse les 48 mois, le contrat s'étendra également au delà des 48 mois initiaux. Il est porté à l'attention des soumissionnaires que la durée estimée actuelle est de 42 mois d'exécution.