1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIP ROLNHDF
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a regional authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Phase 4 de la Stratégie de Suivi : réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution depuis la Baie du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge
Description: Le marché porte sur la réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution, sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel, pointe de Cancale jusqu’à la frontière belge à Bray-Dunes. L’objectif est de constituer un socle homogène, précis et pérenne de données topographiques et d’imagerie permettant le suivi morphologique et diachronique du littoral. L’emprise comprend l’estran découvert et s’étend au minimum jusqu’à 1,5 km à l’intérieur des terres, avec extension aux unités littorales, zones basses, zones humides, estuaires et systèmes hydrauliques fonctionnellement liés au littoral. L’acquisition LiDAR devra garantir une précision absolue meilleure que 10 cm à 2σ sur sol nu, une précision relative inférieure à 5 cm et une densité supérieure à 8 points/m² de points exploitables pour la restitution du terrain, hors zones de recouvrement. La stratégie de vol devra préserver les formes et ruptures morphologiques, notamment les falaises, dunes, digues, talus et ouvrages. Les acquisitions de l’estran seront prioritairement réalisées lors des marées de vive-eau de coefficient ≥ 90, dans des fenêtres définies entre février et avril 2027, en recherchant les conditions de basse-mer maximisant la surface émergée. Leur organisation devra intégrer les horaires et niveaux de marée, la propagation de l’onde de marée, la météo, les contraintes aéronautiques et les conditions d’éclairement. La prise de vues aériennes comportera les quatre canaux rouge, vert, bleu et proche infrarouge, avec une résolution native au sol de 5 cm. Le recouvrement sera au minimum de 80 % longitudinal et 40 % latéral, porté à 60 % dans les secteurs complexes ou à fort relief. Les livrables comprendront notamment les nuages LiDAR bruts et classifiés en LAS/LAZ, les extractions SOL et SURSOL, les MNT et MNS à plusieurs résolutions, les prises de vues sources, l’orthophotographie RVBI, les données d’aérotriangulation et de calibration, ainsi que les données de contrôle et de traçabilité. Les orthophotographies seront également organisées dans un jeu de données mosaïque ESRI RVBI à quatre bandes, permettant des rendus RVB et IRC, complété par deux paquetages de tuiles TPKX RVB et IRC. L’ensemble des données sources, intermédiaires, métadonnées et rapports de contrôle devra être livré de manière structurée, reproductible, portable et directement exploitable dans le SIG du maître d’ouvrage. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et devra assurer les contrôles qualité, la correction des non-conformités, les reprises d’acquisition nécessaires et la cohérence des produits avec les campagnes antérieures lorsque des données de référence stables sont disponibles.
Procedure identifier: 903b3151-8b69-4997-865e-bf1f9b2591d2
Internal identifier: PHASE4-SSL-ROLNHDF
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Phase 4 de la Stratégie de Suivi : réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution depuis la Baie du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge
Description: Le marché porte sur la réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution, sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel, pointe de Cancale jusqu’à la frontière belge à Bray-Dunes. L’objectif est de constituer un socle homogène, précis et pérenne de données topographiques et d’imagerie permettant le suivi morphologique et diachronique du littoral. L’emprise comprend l’estran découvert et s’étend au minimum jusqu’à 1,5 km à l’intérieur des terres, avec extension aux unités littorales, zones basses, zones humides, estuaires et systèmes hydrauliques fonctionnellement liés au littoral. L’acquisition LiDAR devra garantir une précision absolue meilleure que 10 cm à 2σ sur sol nu, une précision relative inférieure à 5 cm et une densité supérieure à 8 points/m² de points exploitables pour la restitution du terrain, hors zones de recouvrement. La stratégie de vol devra préserver les formes et ruptures morphologiques, notamment les falaises, dunes, digues, talus et ouvrages. Les acquisitions de l’estran seront prioritairement réalisées lors des marées de vive-eau de coefficient ≥ 90, dans des fenêtres définies entre février et avril 2027, en recherchant les conditions de basse-mer maximisant la surface émergée. Leur organisation devra intégrer les horaires et niveaux de marée, la propagation de l’onde de marée, la météo, les contraintes aéronautiques et les conditions d’éclairement. La prise de vues aériennes comportera les quatre canaux rouge, vert, bleu et proche infrarouge, avec une résolution native au sol de 5 cm. Le recouvrement sera au minimum de 80 % longitudinal et 40 % latéral, porté à 60 % dans les secteurs complexes ou à fort relief. Les livrables comprendront notamment les nuages LiDAR bruts et classifiés en LAS/LAZ, les extractions SOL et SURSOL, les MNT et MNS à plusieurs résolutions, les prises de vues sources, l’orthophotographie RVBI, les données d’aérotriangulation et de calibration, ainsi que les données de contrôle et de traçabilité. Les orthophotographies seront également organisées dans un jeu de données mosaïque ESRI RVBI à quatre bandes, permettant des rendus RVB et IRC, complété par deux paquetages de tuiles TPKX RVB et IRC. L’ensemble des données sources, intermédiaires, métadonnées et rapports de contrôle devra être livré de manière structurée, reproductible, portable et directement exploitable dans le SIG du maître d’ouvrage. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et devra assurer les contrôles qualité, la correction des non-conformités, les reprises d’acquisition nécessaires et la cohérence des produits avec les campagnes antérieures lorsque des données de référence stables sont disponibles.
Internal identifier: ROLNHDF-SSL-2027
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 22/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Caen
Information about review deadlines: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions du chapitre 8 du CCAG FCs. En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent CCAP, le tribunal compétent est le tribunal administratif du lieu d’exécution de la prestation : Tribunal Administratif de Caen - 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIP ROLNHDF
Registration number: 130 026 529 00011
Postal address: 5 avenue de Tsukuba
Town: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Postcode: 14200
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 0619577087
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Caen
Registration number: 171 400 054
Postal address: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Town: CAEN
Postcode: 14050
Country subdivision (NUTS): Calvados (FRD11)
Country: France
Telephone: 02 31 70 72 72
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 623200e1-42c4-4c40-a220-752d4395ebd2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 10:45:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 663098-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026