16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33&cycNum=0 ORG-0001 Communauté de Communes du Piémont Cévenol 13 bis, rue du Docteur Rocheblave Quissac 30260 FRJ12 FRA 20003441100013 0466930612 marches-publics@piemont-cevenol.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Nimes Cedex 09 30941 FRJ12 FRA 0466273700 Greffe.ta-nimes@juradm.fr 00663204-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b5e22d3c-f2c0-4364-a3b8-9a2c505f8861 ba3ccc6b-c8cd-4953-8d42-67ea247c73f1 2026-09-24+02:00 11:18:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do body-pl-la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte européenne. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. exg-crim Les exclusions de plein droit c'est à dire que l'acheteur public doit exclure de la procédure les candidats qui se trouvent dans l'une de ces situations : Condamnations pénales définitives pour des infractions graves (corruption, blanchiment d'argent, fraude fiscale, terrorisme, travail dissimulé, etc.). Irrégularités fiscales et sociales : non-paiement des impôts, taxes ou cotisations sociales. Procédures collectives : placement en liquidation judiciaire (sauf si le candidat a été habilité à poursuivre son activité). epo-notice 5 5 Le marché est à prix unitaire, fermes, actualisables la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Les différentes durée d'exécution sont établies à l'article 5 du CCP. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. open false AO-ASSURANCES-2027 Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol services Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation. 0.00 66510000 90511400 Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 13 Bis Rue du Docteur Rocheblave QUISSAC 30260 FRJ12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Le présent marché a vocation a être relancé à l’issue de son terme. Lot 1 Collecte du verre non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance https://www.achatpublic.com 120 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false allowed true 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : services d'assurances dommages aux biens Lot n°1 : services d'assurances dommages aux biens services Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. 0.00 66515200 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds FRA Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale non-restricted-document https://www.achatpublic.com none epo-procurement-document allowed no performance not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com 120 - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false allowed true 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). false 999 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : service d'assurance responsabilité civile générale Lot 2 : service d'assurance responsabilité civile générale services Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans. 66516000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds Lot 3 : Assurance flotte automobile non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 120 Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger TPO-0001 FRA false false allowed true 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 false 999 buyer-categories fa-w-rc none 3 Lot 3 : service d'assurance flotte automobile Lot 3 : service d'assurance flotte automobile services 66514110 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 LOT-0004 allowed no-eu-funds Lot 4 : Assurance des risques statutaires non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 120 Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n'est possible ; • Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A’compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation). • Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s'il demeure à l'étranger TPO-0001 FRA false false allowed true 2026-10-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-21+02:00 false 999 buyer-categories none fa-w-rc 4 Lot 4 : service d'assurance risques statutaires Lot 4 : service d'assurance risques statutaires services 66512000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds Lot 5 : Assurance cyber risques non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_Tp1zA7xL33 120 Les délais de recours sont les suivants : • Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) • Référé-Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ; • Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ; • Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité. 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