16 https://www.franceagrimer.fr/ ORG-0001 FranceAgriMer 12 RUE HENRI ROL TANGUY Montreuil 93555 FR106 FRA 13000636400017 Service de la Politique et des Stratégies Achat 0173302175 MPublics@franceagrimer.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric JOLIOT CURIE Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du tribunal 0149202000 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00663262-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7cb51a0e-b3dc-4534-b0db-a03c5b2bf8a3 438acb66-0932-4449-8e5a-31a29c757f3f 2026-09-23+02:00 18:20:28.731+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Appel d'offre ouvert non alloti lancé par le groupement de commande FranceAgriMer/Valhor. Pour réaliser ce marché composé de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour étudier les données 2027 à 2030 en cas d'affermissement de toutes les tranches), il est attendu une méthodologie de type « questionnaire », permettant de recueillir les données présentées dans le CCTP de façon mensuelle et annuelle, sur un panel de consommateurs représentatif de la consommation nationale de végétaux par les ménages et de prestations d’entretien et d’aménagement. Le prestataire devra fournir des éléments quantitatifs mais également qualitatifs sur ces achats et prestations, sur la base des exigences du CCTP. open false MEPPanelHorticole2026 Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse) Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse) services Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Chaque tranche est à prix forfaitaire. 1413333 79300000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans tout autre lieu qu’il aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge. Les réunions du comité de pilotage constitué par le groupement de commande se dérouleront en présentiel dans les locaux du siège de FranceAgriMer situé à Montreuil (93) en tant que coordonnateur du groupement de commande ou de VALHOR situé à Paris 14ème (membre du groupement de commande) ou - le plus souvent - en distanciel, en visio-conférence. Le marché porte sur les achats des ménages en France. Montreuil FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed MEPPanelHorticole2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072329&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance Voir le dossier de consultation des entreprises accessible via la plateforme des achats de l'Etat Place entreprise. required not-allowed false Voir article 8.2 du règlement de consultation (critère prix à 40% et critères techniques à 60% décomposés en sous critères décrits dans le règlement de consultation et dans le cadre de réponse technique). https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072329&orgAcronyme=b4n 180 Informations relatives aux délais de recours:Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none MEPPanelHorticole2026 Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse) Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse) services Voir Dossier de consultation des entreprises. Marché non alloti. true 1413333 79300000 Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans tout autre lieu qu’il aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge. Les réunions du comité de pilotage constitué par le groupement de commande se dérouleront en présentiel dans les locaux du siège de FranceAgriMer situé à Montreuil (93) en tant que coordonnateur du groupement de commande ou de VALHOR situé à Paris 14ème (membre du groupement de commande) ou - le plus souvent - en distanciel, en visio-conférence. Le marché porte sur les achats des ménages en France. Montreuil FR106 FRA 49 Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Il est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 28 février 2031 en cas d’affermissement de toutes les tranches.