16 https://www.cergy.fr/accueil/ ORG-0001 Commune de Cergy 3 Place Olympe de Gouge Cergy-Pontoise Cedex 95801 FR108 FRA 21950127700897 Service de la commande publique +33 134334576 servicemarches@cergy.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 00663408-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2c249cb1-0e7f-4b5f-b057-81707e253a9f efdd3f48-83b7-4d54-8faf-42da59a1d55e 2026-09-23+02:00 18:08:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false 25-26 Accord-cadre mono-attributaire relatif à la prestation d’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy L’accord-cadre a pour objet, l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la ville de Cergy. services 77310000 77341000 Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total. FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé seconde semestre 2020. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946966?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Démarche environnementale poi-exa 5 price Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946966?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations d’entretien des espaces verts - Secteur Nord Les prestations comprennent la main-d’œuvre et toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’exécution complète des prestations définies dans le CCTP et détaillés ci-après : - La tonte des pelouses. - Le débroussaillage. - Le fauchage des talus et des zones semi-naturelles (prairies). - Le désherbage des massifs arbustifs et vivaces. - La taille des haies. - L’évacuation des déchets d’entretien. - Le ramassage des feuilles mortes. services Lot 1 : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT en application de l’article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 245 000 € HT en application de l’article R. 2162-4 du CCP. true 77310000 FR108 FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé seconde semestre 2020. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946966?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Démarche environnementale poi-exa 5 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946966?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations d’entretien des espaces verts - Secteur Sud Les prestations comprennent la main-d’œuvre et toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l’exécution complète des prestations définies dans le CCTP et détaillés ci-après : - La tonte des pelouses. - Le débroussaillage. - Le fauchage des talus et des zones semi-naturelles (prairies). - Le désherbage des massifs arbustifs et vivaces. - La taille des haies. - L’évacuation des déchets d’entretien. - Le ramassage des feuilles mortes. services Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT en application de l’article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 245 000 € HT en application de l’article R. 2162-4 du CCP. true 77310000 FR108 FRA 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé seconde semestre 2020. 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946966?orgAcronyme=d7n epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Démarche environnementale poi-exa 15 quality Démarche environnementale poi-exa 5 quality Insertion sociale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946966?orgAcronyme=d7n ORG-0001 ORG-0001 6 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Prestations d’entretien du patrimoine arboré Le présent lot concerne les prestations de taille, d’abattage, d’essouchage, de traitements phytosanitaires, de fertilisation et de diagnostic des arbres d’alignement, des parcs et jardins et des terrains liés aux équipements gérés par la Ville de Cergy. services Lot 3 : Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte avec une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000 € HT en application de l’article R. 2162-4 du CCP, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 245 000 € HT en application de l’article R. 2162-4 du CCP. true 77341000 FR108 FRA 12 3