1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE GRENOBLE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports
Procedure identifier: 321df202-0e88-4112-b705-53f531a4f2e9
Internal identifier: 2026_SCP_0220
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77312000 Weed-clearance services, 77341000 Tree pruning
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 360 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date du 28 mars 2027 ou, à défaut, de sa date de notification si celle ci est ultérieure, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 150 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par écrit via la plateforme Aws, par téléphone ou suite à l'organisation d'une entrevue (pour ces dernières modalités tous les échanges seront confirmés par écrit). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports
Internal identifier: S-PA-1869299
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 75231240 Probation services
Additional classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77312000 Weed-clearance services, 77341000 Tree pruning
5.1.2.
Place of performance
Town: Grenoble
Postcode: 38000
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 28/03/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 360 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1la fiche contactlettre de candidature ou le Dc1-Document justifiant que la structure répond aux conditions d'insertion
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle - Sous-critère 1 : Processus d'intégration dans la structure et modalités de formalisation d'un parcours professionnel
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle - Sous-critère 2 : évolution professionnelle des salariés en insertion
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'activité support : Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Démarche environnementale et mise en application dans le cadre du marché (désherbage écologique, outillages éco-responsables, méthodes utilisées...)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 27/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Contactez le TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 0FE1560D-CD5A-FD18-FDC3DE04864AF782
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: VILLE DE GRENOBLE
Registration number: 50729
Postal address: 11 Boulevard Jean Pain
Town: Grenoble
Postcode: 38021
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: la Maire
Telephone: 0476763636
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 0FE15680-ED83-B695-56F44B981F048C59
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: Greffe du tribunal
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b4f57042-4747-43c0-9d52-52c544613c4e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 23/09/2026 15:10:11 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 663605-2026
OJ S issue number: 186/2026
Publication date: 25/09/2026