16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0FE1560D-CD5A-FD18-FDC3DE04864AF782 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grenoble.fr ORG-0002 VILLE DE GRENOBLE 11 Boulevard Jean Pain Grenoble 38021 FRK24 FRA 50729 la Maire 0476763636 marches.publics@grenoble.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 0FE15680-ED83-B695-56F44B981F048C59 Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00663605-2026186/20262026-09-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b4f57042-4747-43c0-9d52-52c544613c4e 321df202-0e88-4112-b705-53f531a4f2e9 2026-09-23+02:00 15:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_SCP_0220 Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date du 28 mars 2027 ou, à défaut, de sa date de notification si celle ci est ultérieure, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Le montant maximum de chaque année s'élève à 150 000 euro(s) Ht, soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés). Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par écrit via la plateforme Aws, par téléphone ou suite à l'organisation d'une entrevue (pour ces dernières modalités tous les échanges seront confirmés par écrit). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation 360000 75231240 77310000 77312000 77341000 FRK24 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1la fiche contactlettre de candidature ou le Dc1-Document justifiant que la structure répond aux conditions d'insertion slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true 2030 1869299 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869299 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 20 quality Performance en matière d'insertion professionnelle - Sous-critère 1 : Processus d'intégration dans la structure et modalités de formalisation d'un parcours professionnel per-exa 20 quality Performance en matière d'insertion professionnelle - Sous-critère 2 : évolution professionnelle des salariés en insertion per-exa 20 quality Valeur technique de l'activité support : Moyens humains et matériels mis en oeuvre per-exa 10 quality Démarche environnementale et mise en application dans le cadre du marché (désherbage écologique, outillages éco-responsables, méthodes utilisées...) per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869299 5 Contactez le TA de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 16:00:00+01:00 2026-10-27+01:00 09:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1869299 Marché d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'entretien du site de la Bastille L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un marché de services d'insertion et de qualification professionnelle : travaux d'Entretien du site de la Bastille à Grenoble. Il a donc pour objet l'insertion sociale et professionnelle de publics qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. A cet effet, la Ville de Grenoble confiera au prestataire la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans un cadre réel de production, axé sur des travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble. Le titulaire devra attester de sa capacité à allier une réponse efficiente à l'objet du présent marché et à la réalisation des activités supports services other 360000 75231240 77310000 77312000 77341000 Site de la Bastille Grenoble 38000 FRK24 FRA 2027-03-28+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges