1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Loos
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Procedure identifier: 399e609d-475b-419a-9296-b2fb5dbb56c8
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 906 325,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le système d'acquisition dynamique permet aux acheteurs de solliciter durant 4 ans à compter de la publication sur le profil acheteur des entreprises présélectionnées au fur et à mesure des besoins afin de conclure des « marchés spécifiques ». Le S.A.D se met en oeuvre de la façon suivante : ? Un avis de publicité est publié et le règlement de la consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système, ? Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité soit 4 ans, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures (cf : article 4.1 « Critère de sélection ») : les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature à n'importe quel moment et intégrer le système. ? Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite par le biais de la plateforme suivante https://marchespublics596280.fr tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai de réception des offres est fixé par la Ville, ce délai est au moins égal à dix jours ouvrables, toutefois un délai plus court peut-être fixé d'un commun accord avec l'ensemble des candidats consultés. Les candidats peuvent soumissionner à une ou à toutes les catégories. Le montant du système d'acquisition dynamique est défini sans minimum, ni maximum. Le montant est estimé à 906 325,00Euros HT sur 4 ans. Ce montant est donné à titre indicatif. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du système, au plus tard jusqu'au 7 octobre 2028 à 18h00. Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard le 15 octobre 2028 à 18h00. Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses propres délais d'exécution. Les modalités seront indiquées lors de chaque invitation. Le détail des prestations, des spécificités techniques, des clauses contractuelles et des garanties seront spécifiés dans chaque dossier de consultation du marché spécifique. Le dossier est téléchargeable en accès libre, direct et complet durant toute la période de validité du S.A.D sur le profil acheteur de la ville de LOOS : https://www.marchespublics596280.fr. Tous les documents transmis à l'acheteur doivent être rédigés en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Les prix du marché seront établis en euros. Une fois sélectionnée, les candidatures sont valables durant toute la période de validité du système. Aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours calendaires suivant la date d'envoi de l'avis de marché. Lorsque le besoin est identifié par l'acheteur, il consulte les entreprises sélectionnées et sollicite une offre. Après analyse des offres, l'une des entreprises se verra attribuer la commande. Cette commande prendra la forme d'un bon de commande dit « marché spécifique ». La procédure de consultation est entièrement électronique (par le biais du profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics596280.fr) La réponse sera obligatoirement transmise via le profil acheteur. Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par la Ville lors de la consultation. Les critères sont pondérés. Les critères de sélection des offres pourront être les suivants (liste non exhaustive) : le prix, le coût global, les caractéristiques techniques du ou des biens à acquérir, les conditions de garantie, l'état général des véhicules et le délai de livraison. La négociation est interdite en appel d'offres.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Description: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules pour la Ville de Loos (59120) - Catégorie 1 : Véhicules légers d'occasions - Catégorie 2 : Véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 3 : Véhicules de transports spécifique d'occasion - Catégorie 4 : Minibus d'occasion - Catégorie 5 : Véhicules neufs pour la police municipale
Internal identifier: 24-22C
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Name: Voir RC
Criterion:
Type: Technical and professional ability
Name: Voir RC
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: Voir RC
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2028 18:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Loos
Registration number: 21590360000017
Postal address: 104 rue du Maréchal Foch - BP 109
Town: Loos
Postcode: 59120
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0320104000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Town: LILLE CEDEX
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 03 59 54 23 42
Fax: 03 59 54 24 45
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 8ecba20b-9bf8-4eff-8f7e-debb499821a2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/10/2024 18:13:28 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 664015-2024
OJ S issue number: 213/2024
Publication date: 31/10/2024