16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6C2AC217-DA3C-911F-05783B3E3628B42D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.strasbourg.eu/ ORG-0002 Ville de Strasbourg 1 parc de l'étoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA 71822 Trautmann Catherine Maire 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 6C2AC249-0A2E-BF01-5A1A4B3BF5B8B1E7 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00664464-2026187/20262026-09-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4b7a4f5f-7bf0-4b41-aae1-beb9473bb38c 2b6c8548-8ccf-4078-8e86-23765c128007 2026-09-25+02:00 10:10:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26VDS0133 Prestations de stockage, pose, dépose, réparation et nettoyage de panneaux d'affichage électoral L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées services La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour la partie Prestations de services (97 %). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations 350000 98390000 63120000 44175000 FRF11 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Responsabilité civile slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance not-allowed no-eu-funds not-requ false 1879987 non-restricted-document FRA official https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres de la collectivité per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Délai de mise en place initiale per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1879987 Prestations de stockage, pose, dépose, réparation et nettoyage de panneaux d'affichage électoral L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées services other 350000 98390000 63120000 44175000 Centre administratif Territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg Strasbourg 67076 FRF11 FRA 2027-01-01+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires