1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CCI MOSELLE
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord
Description: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord
Procedure identifier: d6b3adef-de6a-4842-b002-7916f7796b25
Internal identifier: 2026-CONSU-06B
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait (prestations courantes) Tranche B : partie à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet l'exécution de prestations continues de nettoyage et d'entretien des locaux. La Tranche B est fractionnée à bons de commande, elle a pour objet des prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux. Ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919200 Office cleaning services
Additional classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 16 rue Myotis
Town: Yutz
Postcode: 57970
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Visite obligatoire : Il est précisé que les candidats ayant déjà visité les sites lors du marché qui est paru sur : BOAMP : annonce n°26-64729 publiée le 02.07.2026 et n°26-68074 publiée le 09.07.2026, n'ont pas besoin d'effectuer une nouvelle visite. LES AUTRES CANDIDATS n'ayant pas visité devront obligatoirement faire la visite sous peine de rejet. merci de vous référer au RC pour les modalités. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Siret : 17670005200010 Courriel : greffe.tastrasbourg@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Numéro d’enregistrement: 17540001900014 Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et- Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Adresse électronique: caroline. page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: 0383342565
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord.
Description: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90919200 Office cleaning services
Additional classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Reconduction: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La procédure fait suite à l’avis publié sur : AAPC parus sur : Plateforme des Achats de l’État : 30 juin 2026 BOAMP : annonce n°26-64729 du 02.07.2026 JOUE : annonce n°455169 JO S 125/2026 du 02.07.2026 France Marchés : publication du 02.07.2026 (GIE, relaie gratuitement) Avis rectificatifs : BOAMP annonce n°26-68074 du 09.07.2026 JOUE : annonce n°472289-2026 JO S 130-2026 du 09.07.2026 Et qui a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général du lot 2 « CCI Moselle Nord - Site S-Hub Yutz ». « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix :40 pts Valeur Technique :53 pts Développement durable : 7 pts
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, – d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », – d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, – d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CCI MOSELLE
Registration number: 18572202200018
Postal address: 10/12, avenue Foch
Town: METZ
Postcode: 57000
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
Telephone: 0387523117
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Strasbourg
Registration number: 17670005200010
Postal address: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388364466
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Registration number: 17540001900014
Postal address: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Town: Nancy
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 0383342565
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: d693fb84-8a2c-4ac7-8e58-cae671f6f55f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 25/09/2026 11:37:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 664703-2026
OJ S issue number: 187/2026
Publication date: 28/09/2026