1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MAIRIE DE LEAZ
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque
Description: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Paysagiste concepteur ou équivalent, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermiques, Acoustique, Cuisiniste, OPC (si l'OPC est géré par un co-traitant du groupement qui assure une autre compétence, l'OPC désigné pour ce dossier devra être indépendant de toutes autres missions de conception et de DET). Montant estimatif des travaux : 4 712 000 euros HT (valeur Septembre 2026). Planning prévisionnel : Démarrage des études : Début Mai 2027. Démarrage travaux : Juillet 2028.
Procedure identifier: 0ff3a00c-e557-4ca1-8932-9ff655d70c35
Internal identifier: MOE_Gpe_scolaire
Type of procedure: Restricted
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
2.1.2.
Place of performance
Town: LEAZ
Postcode: 01200
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire, d'un périscolaire et d'une bibliothèque
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'Esquisse (ESQ), Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'EXE (EXE) : Les études et plans d'exécution seront intégralement réalisés par le maître d'oeuvre qui devra s'assurer que les documents établis, seront correctement suivis par les entreprises, Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : OPC (ordonnancement pilotage coordination).
Internal identifier: MOE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
5.1.2.
Place of performance
Town: LEAZ
Postcode: 01200
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
Additional information: Critères d'habilitation des candidatures : Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. 2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées (architecturale et technique), représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Les projets présentés par les 3 candidats admis à participer seront évalués au vu des critères suivants : 1. Qualité du projet : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme et qualité technique. 2. Fonctionnement du projet dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des accès et des flux, prise en compte de l'exploitation/maintenance. 3. Economie du projet : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. 4. Critère environnemental : Démarche proposée pour réduire l'empreinte carbone de l'opération tout au long de son cycle de vie, notamment par l'optimisation des choix constructifs et techniques ; la pertinence des propositions relatives au choix de matériaux à faible impact environnemental (biosourcés, recyclés, réemployés ou présentant de bonnes performances environnementales), dans le respect des contraintes techniques et économiques de l'opération ; la gestion des ressources et des déchets de chantier.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 04/12/2026
Terms of the design contest regime:
The decision of the jury is binding on the buyer: no
Prize:
Value of the prize: 20 000,00 EUR
Place receiving the prize: 3
Additional information: Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. L'indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
Any service contract following the contest will be awarded to one of the winners of the contest
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of requests to participate: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Palais des juridictions administratives
Review organisation: Palais des juridictions administratives
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Mairie de LEAZ
Organisation providing more information on the review procedures: Palais des juridictions administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: MAIRIE DE LEAZ
Registration number: 21010209100019
Postal address: 9 rue ST Amand
Town: LEAZ
Postcode: 01200
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Telephone: +33 450482301
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Palais des juridictions administratives
Registration number: 17690005800015
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Mairie de LEAZ
Registration number: 21010209100019
Postal address: 9 Rue Saint Amand
Town: LEAZ
Postcode: 01200
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0000
Official name: DEMATIS
Registration number: 45072478600030
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 172365548
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: dddb4ae1-657a-4d97-9170-2c56b6974f98 - 01
Form type: Competition
Notice type: Design contest notice
Notice subtype: 23
Notice dispatch date: 25/09/2026 12:00:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 664881-2026
OJ S issue number: 187/2026
Publication date: 28/09/2026