666677-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of water meters – CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
OJ S 187/2026 28/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Terres de Loire Habitat
Email: marches-publics@tdlh.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Description: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT
Procedure identifier: e896a76f-bf58-418a-b230-c74bb2ec99f3
Internal identifier: 2026-CONTRAT COMPTEURS et TELERELEVE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50411100 Repair and maintenance services of water meters
Additional classification (cpv): 38421100 Water meters
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Il est établi pour une durée de 11 ans Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Pour les critères prix ci-dessus, ils seront appréciés sur : - Le prix des compteurs eau Ecs Ef est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs eau sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des compteurs Cet/Rfc est apprécié sur le cumul : prix de l'entretien - télérelève compteurs Cet/Rfc sur la durée globale du marché + prix du Dqe pour la partie Bpu (complété par Tdlh) - Le prix des travaux est apprécié sur le cumul des prix de poses de compteurs eau et Cet/Rfc (ou thermiques) Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Description: CONTRAT ENTRETIEN ET TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR, AVEC TRAVAUX DE POSE DE NOUVEAUX COMPTEURS SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT - « Le marché comporte dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion sociale » Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail) La consultation donne lieu à un marché portant sur : - Le REMPLACEMENT LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION-, TELE-RELEVE DE COMPTEURS D'EAU (EF/ECS) - Le DEPLOIEMENT PROGRESSIF DE POSE, LOCATION, ENTRETIEN-REPARATION, TELE-RELEVE DE SYSTEMES DE REPARTITION DE FRAIS DE CHALEUR ET D'ENERGIE THERMIQUE - La POSE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE INDIVIDUELS Et à un accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de compteurs en cas de vandalisme dont le maximum annuel est de 35 000 euro(s) HT
Internal identifier: S-PF-1879465
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50411100 Repair and maintenance services of water meters
Additional classification (cpv): 38421100 Water meters
Options: 
Description of the options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2037
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Cet/Rfc
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Quality
Description: Méthodologie d'intervention pour la pose des compteurs Ef/Ecs
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion: 
Type: Quality
Description: Méthodologie d'organisation des interventions en site occupé
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Quality
Description: Présentation de la plateforme numérique locataires/gestionnaires et le suivi des interventions
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Quality
Description: Prix compteurs Cet/Rfc
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion: 
Type: Quality
Description: Prix compteurs eau Ecs/Ef
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion: 
Type: Quality
Description: Réduction des nuisances sonores lors des travaux de pose de compteurs et en période d'entretien
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix travaux
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879465
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 27/10/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 458BC671-C532-AAAB-5158CD5C145B28E0
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Terres de Loire Habitat
Registration number: 60948
Postal address: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Town: Blois Cedex
Postcode: 41043
Country subdivision (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Country: France
Contact point: LEDORGUET Erik
Email: marches-publics@tdlh.fr
Telephone: 0254522900
Internet address: http://www.terresdeloirehabitat.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 458BC694-BC18-8515-9D2EDFEBBFD747DA
Postal address: 28, rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Email: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: dedcb32c-7d2f-4e99-9306-3b8625827f21  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 24/09/2026 16:10:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 666677-2026
OJ S issue number: 187/2026
Publication date: 28/09/2026