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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Province du Brabant wallon
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Leasing opérationnel de quatre véhicules neufs
Description: Leasing opérationnel de quatre véhicules neufs
Procedure identifier: c2cfe283-44a3-485a-b62d-02f6973acb8f
Internal identifier: PPP0HJ-916/6457/S30/2026_009
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Véhicule 1 - SUV full électrique 4 roues motrices
Description: Véhicule 1 - SUV full électrique 4 roues motrices
Internal identifier: S30/2026_009/1_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Wavre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 130.000 € HTVA/an. Le chiffre d’affaires moyen spécifique dans la location opérationnelle de véhicules de catégorie M1 doit atteindre un montant minimum de 26.000 € HTVA/an.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Document à produire par l’adjudicataire pressenti L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. A cette fin, le soumissionnaire doit transmettre les adresses URL des plateformes sur lesquelles lesdits documents sont disponibles. Lorsque le Pouvoir adjudicateur n’a pas la possibilité d’obtenir directement les attestations mentionnées ci-dessus en accédant à une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement à tous, le Pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire qu’il fournisse les documents justificatifs à jour. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du loyer mensuel
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du kilomètre supplémentaire parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix (remboursement) du kilomètre non-parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Province du Brabant wallon
Organisation receiving requests to participate: Province du Brabant wallon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Véhicule 2 - SUV full électrique 4 roues motrices
Description: Véhicule 2 - SUV full électrique 4 roues motrices
Internal identifier: S30/2026_009/2_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Wavre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Document à produire par l’adjudicataire pressenti L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. A cette fin, le soumissionnaire doit transmettre les adresses URL des plateformes sur lesquelles lesdits documents sont disponibles. Lorsque le Pouvoir adjudicateur n’a pas la possibilité d’obtenir directement les attestations mentionnées ci-dessus en accédant à une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement à tous, le Pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire qu’il fournisse les documents justificatifs à jour. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 150.000 € HTVA/an. Le chiffre d’affaires moyen spécifique dans la location opérationnelle de véhicules de catégorie M1 doit atteindre un montant minimum de 30.000 € HTVA/an.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du loyer mensuel
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du kilomètre supplémentaire parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix (remboursement) du kilomètre non-parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Province du Brabant wallon
Organisation receiving requests to participate: Province du Brabant wallon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Véhicule 3 - SUV full électrique 4 roues motrices
Description: Véhicule 3 - SUV full électrique 4 roues motrices
Internal identifier: S30/2026_009/3_3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Wavre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Document à produire par l’adjudicataire pressenti L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. A cette fin, le soumissionnaire doit transmettre les adresses URL des plateformes sur lesquelles lesdits documents sont disponibles. Lorsque le Pouvoir adjudicateur n’a pas la possibilité d’obtenir directement les attestations mentionnées ci-dessus en accédant à une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement à tous, le Pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire qu’il fournisse les documents justificatifs à jour. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 110.000 € HTVA/an. Le chiffre d’affaires moyen spécifique dans la location opérationnelle de véhicules de catégorie M1 doit atteindre un montant minimum de 22.000 € HTVA/an.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du loyer mensuel
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du kilomètre supplémentaire parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix (remboursement) du kilomètre non-parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Province du Brabant wallon
Organisation receiving requests to participate: Province du Brabant wallon
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Véhicule 4 - SUV full électrique 4 roues motrices
Description: Véhicule 4 - SUV full électrique 4 roues motrices
Internal identifier: S30/2026_009/4_4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Additional information: Wavre
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Document à produire par l’adjudicataire pressenti L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. A cette fin, le soumissionnaire doit transmettre les adresses URL des plateformes sur lesquelles lesdits documents sont disponibles. Lorsque le Pouvoir adjudicateur n’a pas la possibilité d’obtenir directement les attestations mentionnées ci-dessus en accédant à une base de données nationale dans un Etat membre qui est accessible gratuitement à tous, le Pouvoir adjudicateur exigera du soumissionnaire qu’il fournisse les documents justificatifs à jour. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière à mener à bien le présent marché. Dans ce cadre, il devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires global moyen de l'entreprise doit atteindre un montant minimum de 180.000 € HTVA/an. Le chiffre d’affaires moyen spécifique dans la location opérationnelle de véhicules de catégorie M1 doit atteindre un montant minimum de 36.000 € HTVA/an.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du loyer mensuel
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 80
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix du kilomètre supplémentaire parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix (remboursement) du kilomètre non-parcouru
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Province du Brabant wallon
Organisation receiving requests to participate: Province du Brabant wallon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Province du Brabant wallon
Registration number: BE0253.973.318
Postal address: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Town: Wavre
Postcode: 1300
Country subdivision (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Country: Belgium
Contact point: Aurélie Van Daele
Telephone: +32 10236339
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: d2fb15f6-0b6a-4a93-9c6a-35998121861b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 25/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 25/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 667591-2026
OJ S issue number: 188/2026
Publication date: 29/09/2026