1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l’Aisne-.
Description: Ce marché a pour objet le traitement des plâtres collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets. Selon les points de collecte, les déchets de plâtres à traiter peuvent être : - Déchets de plâtres dits « propres » ou « simples » : déchets constitués de plâtre et sans éléments complexes (plaques, carreaux…). - Déchets de plâtres en mélange : déchets contenant du plâtre associé à d’autres matériaux ou éléments constitutifs. Cette catégorie comprend notamment : o les déchets de plâtres simples o les déchets de plâtres complexés, constitués d’un ou plusieurs éléments à base de plâtre auxquels ont été accolés un ou plusieurs éléments autre qu’un parement en papier ou carton (cloisons constituées d’un panneau de plâtre accolé à une couche de polystyrène, de laine de roche, de laine de verre, de rails métalliques, de bois…) Le prestataire proposera une solution technique adaptée à chacune de ces deux catégories de déchets.
Procedure identifier: 66d25de5-b096-4343-be26-e3ff5120bbb3
Internal identifier: VA-26-10
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
2.1.4.
General information
Additional information: 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire en 5 lots à bons de commande avec maximum en montants et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums pour la durée du marché sont les suivants : Lot 1 : Durée ferme (2ans) : 512 000,00 euros HT Durée totale : 1 024 000,00 euros HT Lot 2 : Durée ferme (2 ans) : 224 000,00 euros HT Durée totale : 448 000,00 euros HT Lot 3 : Durée ferme (2 ans) : 192 000,00 euros HT Durée totale : 384 000,00 euros HT Lot 4 : Durée ferme (2 ans) : 192 000,00 euros HT Durée totale : 384 000,00 euros HT Lot 5 : Durée ferme (2 ans) : 224 000,00 euros HT Durée totale : 704 000,00 euros HT En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un seul prestataire sera retenu par lot. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions seront envoyées au plus tard 1 mois avant l’échéance prévue. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. 5) Les candidats devront remettre une offre correspondant à l’offre de base. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature…). Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Aucune visite sur site n'est prévue. 7) La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments suivants : o Adéquation du site avec la prestation, mode de traitement proposé, organisation mise en place (35 points) o Méthodologie pour assurer le suivi des prestations (35 points) o Moyens humains et matériels (20 points) o Démarche qualité et sécurité (10 points); 8) - Le coût du service : 50% apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif, comme expliqué ci-dessous : Coût de service = Coût de traitement proposé par le candidat + Coût de transport estimé à partir de l’adresse suivante : Pour le lot 1 : du centre de transfert d’Urvillers, Chemin de la Marnière, 02690 URVILLERS ; Pour le lot 2 : du centre de transfert de Fontaine-lès-Vervins, lieu-dit Le Comble de la Bouteille, route de la bouteille, 02140 FONTAINE-LES-VERVINS ; Pour le lot 3 : du centre de transfert de Tergnier, ZES Evolis, 12 rue Léonard de Vinci, 02700 TERGNIER ; Pour le lot 4 : du centre de transfert de Leuilly, Faubourg de Leuilly, 02000 LAON ; Pour le lot 5 : du centre de transfert de Grisolles, rue de la Tuilerie, 02210 GRISOLLES Sachant que le coût de transport est estimé selon ces données :Transport des déchets Plâtres 1.00 € € HT/t/km Les distances prises en compte pour les calculs seront définies par Valor’Aisne sur la base des trajets Mappy - poids lourds. 9) La performance environnementale est appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments suivants : o Démarche environnementale (40 points) ; o Impacts de l’activité sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les limiter (30 points) ; o Moyens mis en œuvre pour le respect de la réglementation environnementale (30 points) ;
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Description: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Saint Quentinois
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 024 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités de la Thiérache
Description: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités de la Thiérache
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 448 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Chaunois
Description: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Chaunois
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 384 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Laonnois
Description: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Laonnois
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 384 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud
Description: Traitement des plâtres collectés dans les collectivités du Sud
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le démarrage des prestations des 5 lots est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. Les reconductions
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 704 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: L'extrait du Registre National des Entreprises sera consulté.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Les capacités techniques et professionnelles seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Name: Cout
Description: Coût du service
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion des publics en difficultés
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Valor'Aisne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Valor'Aisne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation receiving requests to participate: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Registration number: 25020879000098
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: LAON
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: FRE2380011
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens cedex 1
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: FRE2380011
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens cedex 1
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Valor'Aisne
Registration number: FRE2102000
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: Laon
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: Valor'Aisne
Registration number: FRE2102000
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: LAON
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: Valor'Aisne
Registration number: FRE2102000
Postal address: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Town: LAON
Postcode: 02000
Country subdivision (NUTS): Aisne (FRE21)
Country: France
Telephone: 0323237820
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
Notice identifier/version: 0fa9cacf-8496-443d-b19a-7dccc5cb3cd1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/09/2026 14:28:43 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 668169-2026
OJ S issue number: 188/2026
Publication date: 29/09/2026