1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de la Seyne sur Mer
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Description: PRESTATIONS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES
Procedure identifier: 9b0b0e8c-b81c-4fb9-b45c-9cb8b155d1ac
Internal identifier: AO 08/2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71631100 Machinery-inspection services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 560 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le marché a pour objet des prestations de contrôles réglementaires portant sur divers équipements (SSI, Ascenseurs, Réseaux de chaleurs, installations électriques, portails, quais niveleurs, barrières etc…) pour les bâtiments communaux employant du personnel et pour ceux accueillant du public (ERP, ERT). Le marché comprend les trois lots suivants: - Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composé en partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF et pour le reste des prestations d'une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 25 000 € HT. - Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT - Le lot N°3 donne lieu à l'établissement d’un marché composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire inscrit dans les DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuils suivantes: Montant minimum annuel : sans minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT Il est précisé que la valeur donnée à l'article 5.1.5 sur chaque lot concerne le montant maximum de la partie des prestations traitée en accord-cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans l'estimation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B
Description: Le lot N°1 est composé de la manière suivante: - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: - sans montant minimum - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services
Additional classification (cpv): 71356100 Technical control services, 71630000 Technical inspection and testing services
Options:
Description of the options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 140 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Mairie de la Seyne sur mer
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau"
Description: Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes : -Montant minimum annuel : sans minimum -Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Options:
Description of the options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 20 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 140 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Mairie de la Seyne sur mer
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs
Description: Le lot N°3 est composé comme suit : - pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants : Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Options:
Description of the options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer.
Town: LA SEYNE SUR MER
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 20 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 140 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de juin 2030 pour commencer au 1er janvier 2031.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Information about public opening:
Opening date: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Place: Mairie de la Seyne sur Mer
Additional information: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Toulon
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de la Seyne sur Mer
Registration number: 21830126500011
Postal address: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Town: La Seyne sur Mer
Postcode: 83500
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 049406950
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Toulon
Registration number: 13000525900010
Postal address: 5 rue Racine CS 40510
Town: TOULON
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494427930
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: f12eb7e8-49ab-4573-9401-cd2e2f2d04d5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 25/09/2026 16:15:51 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 668829-2026
OJ S issue number: 188/2026
Publication date: 29/09/2026