1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHU de Toulouse
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Procedure identifier: ebf082f7-4a58-4123-8fd6-abb1e001178e
Previous notice: 96512-2020
Type of procedure: Restricted
Main features of the procedure: Le dossier de consultation du système d'acquisition dynamique comprend un projet de CCAP et de CCTP fournis à titre indicatif, ayant vocation à servir de modèles pour la contractualisation des futurs marches spécifiques lancés à partir du système. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y apporter des modifications à chaque consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33600000 Pharmaceutical products
2.1.4.
General information
Additional information: Modification de la durée de validité système d'acquisition dynamique. Cette modification est effectuée conformément à l'article R. 2162-40 1o du code de la commande publique. Le présent avis d'appel public à concurrence a pour objet de prolonger la durée de validité du système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture de médicaments sous Autorisation temporaire d'utilisation (ATU), ayant fait l'objet d'un avis initial BOAMP nº 17-116647 publié le 18/8/2017 et d'un avis JOUE nº 2017/S 157-325120 publié le 18/8/2017, mis en place à compter du 18/9/2017 pour une durée de 48 mois. Un second avis rectificatif (2020/S041-096512) avait prolongé la durée de validité du SAD de 48 mois à compter du 03/04/2020 jusqu'au 03/04/2024. Il s'agit ici du 3eme avis de publicité rectificatif qui précise que la nouvelle durée de validité du système est fixée à 120 mois à compter du 3/4/2024, soit jusqu'au 02/04/2034. Les opérateurs déjà admis dans le système initial avant la date d'envoi du présent avis de marché sont dispensés de soumettre une nouvelle demande d'admission, dans la mesure où la nature des achats envisagés demeure identique par rapport au système initial. Procédure conjointe : le système est lancé en groupement de commandes au sens des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le CHU de Toulouse est coordonnateur du groupement de commandes Uniha constitué par les membres référencés dans l'annexe nº 1 au projet de CCAP joint au dossier de consultation, et auquel participe la centrale d'achat du groupement de coopération sanitaire Uniha, dont les bénéficiaires sont identifiés en annexe nº 2 du projet de CCAP décomposition du système et quantités estimatives. Le système n'est pas décomposé en catégories de produits. Le montant prévisionnel des achats envisagés pour la durée du SAD est de 450 000 000 EUR HT annuels (soit 1 800 000 000 sur la durée du système). La nature des achats envisagés dans le système, ainsi que les quantités estimées à venir pour le 1er marché spécifique à conclure, sont indiquées dans l'annexe 2 du Règlement de Consultation. Ces quantités n'ont aucun caractère contractuel et sont purement indicatives ; elles ont vocation à permettre aux candidats d'apprécier l'étendue des besoins couverts par le système. Chaque marché spécifique fera état d'une quantification estimative par établissement. Accès au DCE : le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr ? Le dossier de consultation contient des pièces générales valables pour l'ensemble des marchés qui seront conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique, dont le projet de contrat. D'autres pièces spécifiques à chaque marché seront envoyées aux candidats à l'occasion des futures mises en concurrence. La remise des candidatures pour l'entrée dans le système d'acquisition dynamique, puis des offres à l'occasion des futurs marchés spécifiques, s'effectue obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-publics.gouv.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Purely national exclusion grounds: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS en accès compassionnels et en accès précoces (ex-ATU)
Internal identifier: SADATU
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33600000 Pharmaceutical products
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/04/2024
Duration end date: 02/04/2034
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Les opérateurs déjà admis dans le système initial avant la date d'envoi du nouvel avis de marché (Janvier 2024) sont dispensés de soumettre une nouvelle demande d'admission, dans la mesure où la nature des achats envisagés demeure identique par rapport au système initial. Pour les candidats déjà acceptés au sein du SAD-ATU UniHA, veillez à nous transmettre les mises à jour éventuelles de vos adresses mail. A noter que les adresses mail génériques sont à privilégier. Renseignements complémentaires : pour les renseignements administratifs : M. Roméo Claude, assistant achat Uniha, direction des achats et des marchés, téléphone: +33 561778506, télécopie: +33 561778516 ? courriel: claude.r@chu-toulouse.fr Pour les renseignements techniques: Mme Nolwenn Mazin,, pharmacien acheteur Uniha, direction des achats et des marchés, téléphone: +33 770264217, télécopie: +33 561778516, courriel: nolwenn.mazin@uniha.org ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ? onglet «question». Pour les candidats souhaitant déposer une candidature avant la date initiale de remise des candidatures, les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Economic and financial standing
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/04/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 17310005800010
Postal address: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Town: Toulouse
Postcode: 31000
Country: France
Telephone: +33 562735757
Roles of this organisation:
TED eSender
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0001
Official name: CHU de Toulouse
Registration number: 26310012500016
Postal address: 2, rue viguerie
Town: Toulouse
Postcode: 31059
Country: France
Telephone: +33 561778484
Roles of this organisation:
Buyer
Central purchasing body acquiring supplies and/or services intended for other buyers
Central purchasing body awarding public contracts or concluding framework agreements for works, supplies or services intended for other buyers
10. Change
Notice identifier/version: c0f8c395-a417-4c8e-bf26-34248bb9bcc9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/01/2024 12:14:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 66960-2024
OJ S issue number: 23/2024
Publication date: 01/02/2024