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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'agglomération ACCM
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats
Procedure identifier: f4e821a9-9e93-4bb9-989e-9d7116c674c2
Internal identifier: 2026-033
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79810000 Printing services
Additional classification (cpv): 79823000 Printing and delivery services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et au critère environnemental, leur pondération ainsi que leurs modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement renseigner les cadres de réponse relatifs aux mémoires technique et environnemental joints au dossier de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. échantillons : Les candidats fourniront des échantillons conformes aux exigences du Cctp comprenant des adhésifs d'intérieur, adhésifs d'extérieur, papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 g, brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs volets. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats
Internal identifier: S-PF-1863118
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79810000 Printing services
Additional classification (cpv): 79823000 Printing and delivery services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Cité Yvan Audouard
Town: Arles Cedex
Postcode: 13637
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 23/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: 2ème trimestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 582794-2026
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 26/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Vous réserverez à minima 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 76E905DE-E8EE-7C32-C3C0710769A5F116
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté d'agglomération ACCM
Registration number: 23942
Postal address: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Town: Arles
Postcode: 13637
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: De Carolis Patrick
Telephone: 0486526000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 76E90616-AA08-0870-B27A756024780BC4
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134830
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Registration number: 76E90634-AF95-F21F-3B131F00F5E04491
Town: Marseille
Postcode: 13282
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0484354554
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 76E90645-9D3C-BAC0-0035FB4C877C3351
Town: Marseille
Postcode: 13235
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491134830
Fax: 0491811387
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: fa02db3e-9ff5-4e37-9b17-db139fe6396e-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 28/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 26/10/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Conditions relatives à l'exécution du contrat: Au lieu de Vous réserverez à minima 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion, lire Vous réserverez à minima annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion
Notice information
Notice identifier/version: e80be601-d424-4bcb-b675-3f14b90b612b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 25/09/2026 15:11:07 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 669707-2026
OJ S issue number: 188/2026
Publication date: 29/09/2026