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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Orléans Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: CCAS d'Orléans
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Mairie d'Orléans
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Mairie de Saint Jean de la Ruelle
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans et les communes d'Orléans et de St Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période
Procedure identifier: dffc7c52-867e-43b0-b256-fe6ca88b39cb
Internal identifier: M26F0110
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 732 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, pour l'ensemble du marché alloti, le(s) attributaire(s) devront avoir impérativement avant la signature du contrat : - pris connaissance des lieux, via une visite détaillée du terrain s'ils le jugent nécessaire - apprécié toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être rendu compte de leurs natures, importances, et particularités. - pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements utiles et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations. => Reprise du Personnel : Les dispositions sont exposées dans l'article 6-2 du Ccap. => Détail du critère technique pour les lots 1 à 6 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation de l'espace public (pondération 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération: 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau et carburant, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale (Pondération = 3%) => Détail du critère technique pour les lots 7 et 8 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation des écoles, crèches, résidences séniors et centres sociaux (pondération : 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale. Indiquer les modalités et les lieux d'évacuation des déchets en filière de valorisation (pondération : 3%)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 8
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 8
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 756 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 270 000 euro(s)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 752 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 280 000 euro(s)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 164 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 200 000 euro(s)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 728 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 260 000 euro(s)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 220 000 euro(s)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 532 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 250 000 euro(s)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans NORD et des écoles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 7
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 89 000 euro(s) . Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Ccas d'Orléans et les communes d' Orléans et de Saint Jean de la Ruelle
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans SUD
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Internal identifier: 8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90612000 Street-sweeping services
Additional classification (cpv): 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services, 90600000 Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire de la Métropole
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 607726-2026
Additional information: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 80 000 euro(s) . Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Ccas d'Orléans et la commune d' Orléans
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Price
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 09/10/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans
Information about review deadlines: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 08CD8E35-B974-5142-1E21AF11D9E58846
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Orléans Métropole
Registration number: 17224
Postal address: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Town: Orléans
Postcode: 45058
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Contact point: Le President
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0003
Official name: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Registration number: 08CD8E63-E4CC-80B2-325147E8B3C02749
Postal address: Place de l'Etape
Town: Orleans
Postcode: 45040
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Contact point: Service des Marchés Publics
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif d'Orléans
Registration number: 08CD8E7E-0EFB-8819-246F78E00A17781A
Postal address: 28 rue de la Bretonnerie
Town: Orléans
Postcode: 45057
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238775900
Fax: 0238538516
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: CCAS d'Orléans
Registration number: 08CD8E97-C352-A42F-7E73ABA3B32A70F7
Postal address: 69 rue Bannier
Town: Orleans
Postcode: 45032
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: Mairie d'Orléans
Registration number: 08CD8EAF-9BA3-5ECF-B4F6D672A8B93E31
Postal address: Place de l'Etape
Town: Orleans
Postcode: 45000
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0007
Official name: Mairie de Saint Jean de la Ruelle
Registration number: 08CD8EDD-A404-7ACF-BAD69AF1FC7E59EF
Postal address: 71 rue Charles Beauhaire
Town: Saint Jean De La Ruelle
Postcode: 45142
Country subdivision (NUTS): Loiret (FRB06)
Country: France
Telephone: 0238784030
Roles of this organisation:
Buyer
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 7ef4658c-b5ea-4ff4-b021-a39837ad8362-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 14h30 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: 347d3f91-72f9-4af9-97be-9563e3d16569 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/09/2026 11:10:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 669841-2026
OJ S issue number: 188/2026
Publication date: 29/09/2026