1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.
Procedure identifier: 8d3cb988-769a-412d-bafa-8229efce0bdf
Internal identifier: 26-533-03
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Procédure adaptée prévue pour les services spécifiques aux articles L.2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique. En effet, les prestations objets de la présente consultation relèvent de l'annexe 3 au code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85100000 Health services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La consultation pourra faire l'objet d'une phase de négociation, qui pourra porter sur l'ensembler des critères de jugement des offres énoncés dans les pièces. Toutefois, l'organisme se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Internal identifier: 26-533-03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85100000 Health services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire sur le département des Bouches-du-Rhône pour les agents en poste, répartis par secteur, figurant à l'annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Les prestations débuteront le 1er janvier 2027 ou à la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante sans impacter la date de fin.La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison de la récurrence des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, il est prévu de le relancer au mois de janvier 2031 (date prévisionnelle).
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant maximum annuel est de 350 000 € HT soit 1 400 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (portail, outil sécurisé, fiches).
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités conformément à l’article D.4622-48 et suivants du code du travail.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique 50%
Description: Critère Valeur technique 50% - Sous-critère 1 : Méthodologie (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire les moyens humains dédiés à l’accord-cadre : équipes pluridisciplinaires, dimensionnement des équipes, expériences et qualifications des équipes. Valeur Technique 50% Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire : Les actions envisagées en milieu de terrain auprès des salariés et des actions relatives à la prévention des risques professionnels ; Les modalités de prise en charge et de traitement d’une demande urgente de la CPCAM suite à un incident grave. Par exemple : une agression violente a lieu dans une agence d’accueil de l’organisme, les agents sont choqués : le candidat devra expliquer et détailler l’intervention proposée (notamment modalités et moyens mis en œuvre, délais d’intervention, qualité des intervenants) ; La méthodologie utilisée afin de s’assurer de la continuité des prestations telles que demandées dans les pièces du marché pour chacun des 4 secteurs géographiques de la CPAM en période normale / période de congés / période exceptionnelle (crise sanitaire par exemple) / en cas de téléconsultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations 40%
Description: Critère Prix 40% - Le prix des prestations sera analysé au regard du prix indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement « Bordereau des Prix Unitaires » rapporté au nombre d'agents communiqué dans l'annexe 3 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur Environnementale 10%
Description: Critère Valeur Environnementale 10% : La valeur environnementale du candidat sera analysée au regard de son mémoire technique développant les solutions mis en œuvre par le candidat pour : Favoriser l’utilisation de la dématérialisation (convocation, plannings, fiches de suivi/compte rendus dématérialisés) ; Réduire l’impact numérique sur l’environnement (stockage sur réseau, gestion des demandes/mails, envoi raisonné et groupé de l’information, espace de travail) ; Politique d’achats responsable pour les consommables (matériel médical éco-labellisé par exemple).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 13/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation providing offline access to the procurement documents: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation receiving requests to participate: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation processing tenders: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Registration number: 78288573500020
Postal address: 56 chemin Joseph Aiguier
Town: Marseille
Postcode: 13009
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Service juridique Département Achats Marchés
Telephone: 0488777487
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Judiciaire de Marseille
Registration number: 17130111200776
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: Marseille
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 04 91 15 50 50
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 0c10b439-e68f-458c-839d-713a60b32862 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract notice – light regime
Notice subtype: 20
Notice dispatch date: 25/09/2026 15:40:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 669852-2026
OJ S issue number: 188/2026
Publication date: 29/09/2026