17 http://www.groupe-sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 Sabrina FARAH 0033660528687 ext.s.farah@reseau.sncf.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Seine Saint Denis MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00669941-2026188/20262026-09-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 e4912fdb-daad-4fb4-982a-08538bae367b 5638aa68-5123-403a-825f-14f35c0f267b 2026-09-28Z 09:37:30Z 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert rail ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2024DOS0760978 Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération Nouvelle génération de Système de Déport d’Entrées Sorties (SDES NG) en remplacement de générations précédentes. Le marché porte sur le développement, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle MCO / maintien en condition de sécurité MCS d'un système de télétransmission d’informations de signalisation robuste, fiable à l’encombrement faible et de moindre coût. supplies La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. 34632200 30236200 30237130 30237131 30237200 31224000 31644000 31700000 31710000 31711000 31711100 31712100 31712110 31712113 31712114 31712116 31731100 32415000 32420000 32421000 32441100 32441200 34632000 34632300 anyw-cou FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds false true Garantie à première demande FRA 2026RFQ0867818 sen-info restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Selon les dispositions prévues dans les projets de CPS cahiers des presciptions spéciales. false epo-procurement-document none late-none no performance Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE true Les documents de marché seront remis à réception du NDA. URL : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : required true https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 2026-10-26+02:00 13:00:00+02:00 true 4 false Correspond au cycle de vie des fournitures buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0760978 Systèmes de Déport des Entrées Sorties Nouvelle Génération - SDES-NG Nouvelle génération de Système de Déport d’Entrées Sorties (SDES-NG) en remplacement de générations précédentes de télécommande de poste et de suivi des trains. Le marché porte sur le développement, le déploiement et le maintien en condition opérationnelle MCO / maintien en condition de sécurité MCS de SDES-NG. supplies 34632200 30236200 30237130 30237131 30237200 31224000 31644000 31700000 31710000 31711000 31711100 31712100 31712110 31712113 31712114 31712116 31731100 32415000 32420000 32421000 32441100 32441200 34632000 34632300 anyw-cou FRA 2027-07-01+02:00 27 Le montage repose sur deux contrats distincts Un premier d’une durée ferme de 10 ans assortie de deux périodes optionnelles d’un an, couvre les phases de développement et de déploiement. Un second contrat d’une durée ferme de 10 ans complétée par deux périodes optionnelles de 5 ans porte sur les prestations de MCO/SLI. 4