16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA15B220EA-9EA8-EDDD-4C868FDA8BDA4859 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ ORG-0002 OPH Rives de Seine Habitat Le Luminis91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105FRA80980 HAUMANT OlivierDirecteur général0146929090service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr ORG-0003 OPH Rives de Seine Habitat 91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105FRA15B2210A-9E15-0BFF-218FBA88869D4748 0147894646service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 303222-4 bd de l'HautilCergy-Pontoise95027FR108FRA15B2211A-01DF-EA5B-421F543A2089A01D 01301734000130173459greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 303222-4 bd de l'HautilCergy-Pontoise95027FR108FRA15B22129-DEAD-4EE0-D6F7D8AC3728DC67 01301734000130173459greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr00672187-2026189/20262026-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 8da2d2b7-6e6a-4135-a704-ed7ce11a755d7573f551-5d27-4f59-9629-d963352cfa6e2026-09-28+02:0017:11:05+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document66open false26.24.MSPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justicePrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiersservices400000079110000791400007911100079112000 FR105 FRALOT-0001 slc-suit-auth-mbrshpAttestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-stand-insAttestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-abil-staff-yrly-avg-mpEffectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public slc-stand-to-genDéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-tradeKbis de l'établissement slc-abil-staff-qualCertificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalablenot-allowedno-eu-fundst-requtruePériode prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030not-allowed 1880896non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa55qualityValeur technique per-exa5qualityCaractéristiques environnementales de l'offre per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18808966 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-29+01:0012:00:00+01:002026-10-29+01:0015:00:00+01:00Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) false none none1Droit immobilierPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit immobilierservicesNombre d'attributaires : 5 other2000007911000079111000791400007911100079112000 91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105 FRA 2027-01-01+01:0048 3 La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshpAttestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-stand-insAttestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-abil-staff-yrly-avg-mpEffectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public slc-stand-to-genDéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-tradeKbis de l'établissement slc-abil-staff-qualCertificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalablenot-allowedno-eu-fundst-requtruePériode prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030not-allowed 1880896non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa55qualityValeur technique per-exa5qualityCaractéristiques environnementales de l'offre per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18808966 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-29+01:0012:00:00+01:002026-10-29+01:0015:00:00+01:00Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) false none none2Droit civilPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit civilservicesNombre d'attributaires : 4 other6000007911000079110000791400007911100079112000 91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105 FRA 2027-01-01+01:0048 3 La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshpAttestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-stand-insAttestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-abil-staff-yrly-avg-mpEffectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public slc-stand-to-genDéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-tradeKbis de l'établissement slc-abil-staff-qualCertificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalablenot-allowedno-eu-fundst-requtruePériode prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030not-allowed 1880896non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa55qualityValeur technique per-exa5qualityCaractéristiques environnementales de l'offre per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18808966 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-29+01:0012:00:00+01:002026-10-29+01:0015:00:00+01:00Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) false none none3Droit publicPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit publicservicesNombre d'attributaires : 5 other2000007911000079110000791400007911100079112000 91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105 FRA 2027-01-01+01:0048 3 La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3LOT-0004 slc-suit-auth-mbrshpAttestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-stand-insAttestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-abil-staff-yrly-avg-mpEffectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public slc-stand-to-genDéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-tradeKbis de l'établissement slc-abil-staff-qualCertificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalablenot-allowedno-eu-fundst-requtruePériode prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030not-allowed 1880896non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa55qualityValeur technique per-exa5qualityCaractéristiques environnementales de l'offre per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18808966 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-29+01:0012:00:00+01:002026-10-29+01:0015:00:00+01:00Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) false none none4Droit socialPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit socialservicesNombre d'attributaires : 4 other1200007911000079110000791400007911100079112000 91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105 FRA 2027-01-01+01:0048 3 La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3LOT-0005 slc-suit-auth-mbrshpAttestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité, pour le candidat et pour chacun des avocats présentés au titre du lot, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-stand-insAttestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 slc-abil-staff-yrly-avg-mpEffectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public slc-stand-to-genDéclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-suit-reg-tradeKbis de l'établissement slc-abil-staff-qualCertificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalablenot-allowedno-eu-fundst-requtruePériode prévisionnelle de lancement du prochain appel d'offres : septembre 2030not-allowed 1880896non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880896 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa55qualityValeur technique per-exa5qualityCaractéristiques environnementales de l'offre per-exa40pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18808966 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-29+01:0012:00:00+01:002026-10-29+01:0015:00:00+01:00Puteaux, Levallois et Courbevoie (92) false none none5Droit pénalPrestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice - Droit pénalservicesNombre d'attributaires : 4 other2000007911000079110000791400007911100079112000 91 rue Jean JauresPuteaux92800FR105 FRA 2027-01-01+01:0048 3 La date de prise d'effet de chaque lot est précisée au règlement de la consultation. 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Chaque lot est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an La durée totale, reconductions comprises, est de quatre (4) ans pour les lots 2, 4, 5 et 6 et de 3 ans et 8,5 mois pour les lots 1 et 3