672725-2026 - Competition
France – Survey services – Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
OJ S 189/2026 30/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Grand Bourg Agglomération
Email: commande.publique@grandbourg.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Procedure identifier: e485af40-ad40-4862-ab93-611fc174d15f
Internal identifier: 2026-052A
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
Additional classification (cpv): 79311000 Survey services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-052a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le montant enseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 53 720 euro(s) Ht annuel. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat(ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; 4) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 5) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 6) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Suite à un problème informatique à la rubrique "Durée", au lieu de lire "Durée à compter du 04/01/2027 jusqu'au 31/12/2029" lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat."
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Internal identifier: S-PF-1876210
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79311000 Survey services
Additional classification (cpv): 79311000 Survey services
Options: 
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Territoire Gba  
Town: Bourg En Bresse
Postcode: 01000
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 04/01/2027
Duration end date: 31/12/2029
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion: 
Type: Quality
Description: Démarche environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics.ain.fr
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics.ain.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 30/10/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Information about review deadlines: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 3A235037-CE51-0D03-7CB35C117C22B441
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Grand Bourg Agglomération
Registration number: 64988
Postal address: 3, Boulevard John Kennedy Cs 88000
Town: Bourg En Bresse Cedex
Postcode: 01008
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Contact point: DEBAT Jean-François
Email: commande.publique@grandbourg.fr
Telephone: 0474247515
Internet address: https://grandbourg.fr/
Buyer profile: https://marchespublics.ain.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 3A235058-BFA2-03E5-C7AFE346C1E16651
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Email: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: 0487635000
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: 26c305a4-b045-425f-a97e-8e6d1659b127  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/09/2026 10:10:05 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 672725-2026
OJ S issue number: 189/2026
Publication date: 30/09/2026