672837-2026 - Competition
France – Graphic design services – Réalisation de schéma synoptiques des installations de la Direction du système d'Assainissement et du Réseau : période 2026-2030
OJ S 189/2026 30/09/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Email: marchesiaap@siaap.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de schéma synoptiques des installations de la Direction du système d'Assainissement et du Réseau : période 2026-2030
Description: Les besoins en synoptiques pour la DSAR: Le développement d'une représentation standardisée des stations locales (noeuds de gestion, stations de pompage ou de prétraitement) présente de multiples intérêts : -Faciliter la compréhension du fonctionnement des sites pour les nouveaux arrivants -Faciliter les échanges entre agents de terrain et de bureau -Limiter les risques de confusion lors de la programmation des interventions dans les réseaux -Faciliter le travail avec des intervenants extérieurs ne connaissant pas les installations Concrètement, les synoptiques répondront à plusieurs usages et notamment : -Fournir une représentation unique de chaque ouvrage, qui sera utilisée à la fois comme fond de vue Supervision, et dans les Fiches de Fonctionnement, documents en cours d'élaboration qui définiront, pour chaque station locale, son mode de fonctionnement dans toutes les situations (temps sec/ de pluie, basses eaux/ crue, mode normal/ dégradé ...) -Fournir un support de formation, pour les régulateurs du PC SAPHYRS ou d'autres agents DSAR, ou d'autres Directions -Repérage sur site à l'aide de supports placardés localement, ou réalisation de classeurs qui seront mis à disposition des agents de terrain dans les véhicules d'intervention -Illustration dans les documents et notes élaborées par la DSAR Différents types de synoptiques Différents types de synoptiques seront nécessaires pour chaque ouvrage, en fonction de sa complexité, de sa criticité, et des spécificités qu'il présente : -Synoptique 2D très simplifié pour une compréhension immédiate et globale du fonctionnement -Synoptique 2D plus élaboré pour rentrer dans certains détails -Synoptique 3D " statique " : des vues 3D figées sous des angles pertinents pédagogiquement -Maquette 3D : fichier informatique qui permet de regarder l'ouvrage sous différents angles, de générer des vues (coupes, plans ...) selon ses besoins -Synoptique animé : sur une vue 2D ou 3D, représentation symbolique et dynamique des écoulements pour faciliter la compréhension des ouvrages les plus complexes. Un rendu homogène L'homogénéité des rendus est importante, pour assurer une bonne compréhension de tous les intervenants, sur les Unités d'Intervention Est et Ouest, mais également en Central, pour les agents du PC SAPHYRS, de l'Unité Méthodes et Ordonnancement, ou pour des partenaires d'autres Directions comme la Direction Technique, dont les projets sont souvent interfacés avec la DSAR. Ainsi, tous les synoptiques d'un même type (2D simplifié, 3D etc.) seront être homogènes pour tous les ouvrages représentés. Et pour chaque ouvrage, la cohérence sera cruciale entre les différents synoptiques qui apportent différents niveaux de compréhension et de détail. Le pilotage du projet Synoptiques sera assuré par l'Unité Méthodes et Ordonnancement du Service Exploitation et Maintenance de la DSAR. Le premier marché a permis d'établir la charte graphique commune à tous les synoptiques, et de réaliser les premiers synoptiques. Le travail doit se poursuivre pour traiter tous les sites de la DSAR nécessitant une représentation graphique
Procedure identifier: a53f5cbb-a55b-486c-aff5-bb7c76f3dc3b
Internal identifier: 20250498
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79822500 Graphic design services
Additional classification (cpv): 22314000 Designs, 34999400 Scale models
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 215 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Réalisation de schéma synoptiques des installations de la Direction du système d'Assainissement et du Réseau : période 2026-2030
Description: Les besoins en synoptiques pour la DSAR: Le développement d'une représentation standardisée des stations locales (noeuds de gestion, stations de pompage ou de prétraitement) présente de multiples intérêts : -Faciliter la compréhension du fonctionnement des sites pour les nouveaux arrivants -Faciliter les échanges entre agents de terrain et de bureau -Limiter les risques de confusion lors de la programmation des interventions dans les réseaux -Faciliter le travail avec des intervenants extérieurs ne connaissant pas les installations Concrètement, les synoptiques répondront à plusieurs usages et notamment : -Fournir une représentation unique de chaque ouvrage, qui sera utilisée à la fois comme fond de vue Supervision, et dans les Fiches de Fonctionnement, documents en cours d'élaboration qui définiront, pour chaque station locale, son mode de fonctionnement dans toutes les situations (temps sec/ de pluie, basses eaux/ crue, mode normal/ dégradé ...) -Fournir un support de formation, pour les régulateurs du PC SAPHYRS ou d'autres agents DSAR, ou d'autres Directions -Repérage sur site à l'aide de supports placardés localement, ou réalisation de classeurs qui seront mis à disposition des agents de terrain dans les véhicules d'intervention -Illustration dans les documents et notes élaborées par la DSAR Différents types de synoptiques Différents types de synoptiques seront nécessaires pour chaque ouvrage, en fonction de sa complexité, de sa criticité, et des spécificités qu'il présente : -Synoptique 2D très simplifié pour une compréhension immédiate et globale du fonctionnement -Synoptique 2D plus élaboré pour rentrer dans certains détails -Synoptique 3D " statique " : des vues 3D figées sous des angles pertinents pédagogiquement -Maquette 3D : fichier informatique qui permet de regarder l'ouvrage sous différents angles, de générer des vues (coupes, plans ...) selon ses besoins -Synoptique animé : sur une vue 2D ou 3D, représentation symbolique et dynamique des écoulements pour faciliter la compréhension des ouvrages les plus complexes. Un rendu homogène L'homogénéité des rendus est importante, pour assurer une bonne compréhension de tous les intervenants, sur les Unités d'Intervention Est et Ouest, mais également en Central, pour les agents du PC SAPHYRS, de l'Unité Méthodes et Ordonnancement, ou pour des partenaires d'autres Directions comme la Direction Technique, dont les projets sont souvent interfacés avec la DSAR. Ainsi, tous les synoptiques d'un même type (2D simplifié, 3D etc.) seront être homogènes pour tous les ouvrages représentés. Et pour chaque ouvrage, la cohérence sera cruciale entre les différents synoptiques qui apportent différents niveaux de compréhension et de détail. Le pilotage du projet Synoptiques sera assuré par l'Unité Méthodes et Ordonnancement du Service Exploitation et Maintenance de la DSAR. Le premier marché a permis d'établir la charte graphique commune à tous les synoptiques, et de réaliser les premiers synoptiques. Le travail doit se poursuivre pour traiter tous les sites de la DSAR nécessitant une représentation graphique
Internal identifier: S-PA-1862493
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 79822500 Graphic design services
Additional classification (cpv): 22314000 Designs, 34999400 Scale models
Options: 
Description of the options: Exécution complémentaire - Prestations similaires : La Siaap se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 06/11/2026
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 215 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862493
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862493
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening: 
Opening date: 07/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SIAAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 17CFF8B6-B80B-3001-5DA065B925B1CD2C
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Registration number: 71863
Postal address: 2 Rue Jules César
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: TIBERTI Adrien
Email: marchesiaap@siaap.fr
Telephone: 0144754426
Internet address: https://www.siaap.fr/
Buyer profile: https://marchespublics.siaap.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SIAAP
Registration number: 17CFF8D9-AA66-10C9-698E6A52FF4C7271
Postal address: https://marchespublics.siaap.fr
Town: Paris
Postcode: 75012
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Email: marchesiaap@siaap.fr
Telephone: 0144754426
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17CFF8E7-AEBE-DE6A-4F73782600C5F76B
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Internet address: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 4e010476-6bf7-4b03-812c-dd5f22e00bd2-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 30/09/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 06/10/2026 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 07/10/2026 à 10h00 au plus tard.
Notice information
Notice identifier/version: 50601dfc-9e63-4fb1-89bb-c01893469e33  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/09/2026 18:10:16 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 672837-2026
OJ S issue number: 189/2026
Publication date: 30/09/2026