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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K
Description: La présente consultation concerne les conditions d'exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes limitrophes, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants figurant dans chaque lot sur la durée du marché.
Procedure identifier: b988710d-fc39-4de9-b474-f7aa1ed36a4a
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
2.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Denis
Postcode: 97400
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Territoire de la CINOR
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 22 125 196,10 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. -La quantité ou l'étendue des lots A,B,C,D,E,F,G,H,I,J et K sont précisées dans la rubrique 5.1.6 : Informations générales (veuillez vous référer à cette rubrique). Pour tous les lots: La fourchette de places minimum/maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 03. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Pour l’ensemble des lots, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : - Vers mars/ avril 2032 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2032). - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de cinq années et demie scolaires. Les prestations débuteront le lundi 1er février 2027 et s'achèveront à la fin de l'année scolaire 2031-2032. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2027. - Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Y a-t-il obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l’exécution du marché dans l’offre ? Non. - Garanties financières : le versement de l' avance par la personne publique contractante est toutefois conditionné par la constitution, par le prestataire, d’une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l’avance, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. -Description des options : Le marché comporte 6 options qui sont détaillées à l’article 1.7 du CCP 1/dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant. 2/Possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux articles 6.2 et 7.2 et 25 du CCAG FCS. 3/Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. 4/ Un avenant pourra être passé en cas d’adaptation de services engendrant de manière justifiée de nouveaux coûts. 5/ Un avenant pourra être passé si en cours d’exécution les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en service. 6/ Les parties pourront se rencontrer notamment en cas de survenance de modification législative ou règlementaire ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. En application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, le marché pourra être modifié en cours d’exécution, en cas d’application d’une nouvelle convention collective (ou d’un nouvel accord-cadre) dans le secteur des transports scolaires, rendus obligatoires, et ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d’exécution du marché. Ainsi, si en cours d’exécution du marché, il est fait application d’une nouvelle convention collective ou d’un nouvel accord-cadre précisant de nouvelles conditions salariales ou autres conditions d’emploi du personnel non connues au stade du dépôt des offres, les parties se rapprocheront, sur demande du titulaire ou de la CINOR en vue de renégocier les termes du contrat, pour prendre en considération les conditions imposées par la convention collective ou l’accord-cadre rendu obligatoire, et en particulier les conséquences sur les conditions financières, ou sur les conditions d’exécution du contrat. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. -Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour assurer impérativement la continuité de service public. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 11
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot A
Description: Secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème prioritairement soit le long de la route départementale N°41 et accessoirement dans les secteurs de Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 389 002,92 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Quantité ou entendue : le lot comprend 4 services nommées A01 à A04 correspondant à 4 véhicules dont le nombre est fixé à 47 places minimum et 51 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 283 856,283 km et 7 954 h 55. - Critères de sélection : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : -Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Critère : Autres exigences économiques ou financières : Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). Critère : Références sur des services spécifiés : Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot B
Description: Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 275 240,34 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot comprend 6 services nommées B01 à B06 correspondant à 6 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 157 835,560 km et 9 550 h06. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot C
Description: Secteur : De Saint-Bernard, Petit Moulin, Ruisseau Blanc et Chemins Neuf et de la Vigie prioritairement et accessoirement dans les secteurs de la Montagne 17ème jusqu’à Montagne 8ème soit le long de la route départementale N°41.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 137 620,17 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le lot comprend 3 services nommées C01 à C03 correspondant à 3 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places minimum et 61 places maximum pour l’ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 173 936,147 km et 10 855 h 10. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot D
Description: Transport des élèves des secteurs Le Brulé - Bellepierre
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 896 033,62 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: -Quantité ou entendue : le lot comprend 5 services nommés D01 à D05 correspondant à 5 véhicules dont le nombre est fixé à 5 cars de 36 places minimum et 43 places maximum. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 260 599,329 km et 16 033 h 58. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot E
Description: Transport des élèves des secteurs de Saint-François – Evéché
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 317 491,31 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: -le lot comprend 10 services nommés E01 à E10 correspondant à : - 1 car numéroté E01 dont le nombre minimum de places est fixé à 08 et le nombre maximum de places à 09. - 1 car numéroté E02 dont le nombre minimum de places est fixé à 16 et le nombre maximum de places à 20. - 6 cars numérotés de E03 à E08 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 1 car numéroté E09 dont le nombre minimum de places est fixé à 28 et le nombre maximum de places à 33. - 1 car numéroté E10 dont le nombre minimum de places est fixé à 20 et le nombre maximum de places à 25. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 345 951,843 km et 32 822 h 48. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot F
Description: Transport des élèves des secteurs de Piton Bois de Nèfles, Bois de Nèfles, Chemin Finette, route des Ananas, Moufia les hauts, Moufia les Bas
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 166 541,15 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Quantité ou entendue : le lot comprend 7 services nommés F01 à F07 correspondant à : - 2 cars numérotés F01 et F02 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté F03 dont le nombre minimum de places est fixé à 47 et le nombre maximum de places à 51. - 4 cars numérotés F04 à F07 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 202 735,514 km et 20 809 h 59. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot G
Description: Transport des élèves des secteurs Bretagne Bellevue, Bretagne Centre, chemin Lory Lebreton, chemin Montauban, chemin Dufourg, Bois Rouge, Grand Canal
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 763 799,27 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Quantité ou entendue : le lot comprend 09 services nommés G01 à G09 correspondant à : - 5 cars numérotés G01 – G02 – G03 – G05 et G06 dont le nombre minimum de places est fixé à 47 et le nombre maximum de places à 51. - 1 car numéroté G04 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté G07 dont le nombre minimum de places est fixé à 16 et le nombre maximum de places à 20. - 2 cars numérotés G08 - G09 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 341 729,583 km et 33 131 h 54. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot H
Description: Transport des élèves des secteurs Bois Rouge, Grand Canal, Domenjod (Ilet Quinquina), Bretagne
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 527 880,39 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: -Quantité ou entendue : le lot comprend 07 services nommés H01 à H07 correspondant à : - 3 cars numérotés H 01 – H02 et H 04 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté H 03 dont le nombre minimum de places est fixé à 47 et le nombre maximum de places à 51. - 1 car numéroté H 05 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 2 cars numérotés H 06 – H 07 dont le nombre minimum de places est fixé à 28 et le nombre maximum de places à 33. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 405 230,153 km et 27 125 h 54. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Lot I
Description: Secteurs : Desserte des établissements Ouest et Sud du département
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 554 733,07 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: - Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommés I 01 à I 05 correspondant à : - 1 car numéroté I 01 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 3 cars numérotés I 02, I 03 et I 04 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 1 car numéroté I 05 dont le nombre minimum de places est fixé à 20 et le nombre maximum de places à 25. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 417 960,266 km et 11 811 h 09. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Lot J
Description: Secteurs : Desserte des établissements du Nord et de l’Est du département
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 857 630,51 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: -Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommés J 01 à J 05 correspondant à : - 1 car numéroté J 01 dont le nombre minimum de places est fixé à 36 et le nombre maximum de places à 43. - 4 cars numérotés J 02 – J 03 – J 04 et J 05 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 633 422,172 km et 16 225 h 00. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Lot K
Description: Secteurs de Sainte-Suzanne, Sainte-Marie et Sainte-Clotilde
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Additional information: Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis et accessoirement sur les communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 65 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 239 223,35 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: -Quantité ou entendue : le lot comprend 04 services nommés K 01 à K 04 correspondant à : - 2 cars numérotés K 01 et K 02 dont le nombre minimum de places est fixé à 54 et le nombre maximum de places à 61. - 2 cars numérotés K 03 et K 04 dont le nombre minimum de places est fixé à 20 et le nombre maximum de places à 25. Volume km et heures de service (total estimatif) de février 2027 à juillet 2032 : 165 776,688 km et 3 634 h 02. -Critères de sélection : Cf. Rubrique Informations complémentaires - Critères de sélection du lot A du présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Registration number: 24974011900063
Postal address: 3 Rue de la solidarité, CS 61025
Town: Sainte-Clotilde CEDEX
Postcode: 97495
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 02 62 92 34 27
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de la Réunion
Registration number: 17974005500019
Postal address: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Town: Saint-Denis CEDEX
Postcode: 97404
Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40)
Country: France
Telephone: 02 62 92 43 60
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 194e2f7e-68ff-40e5-9375-762e92cbbe38 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/09/2026 14:27:56 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 673024-2026
OJ S issue number: 189/2026
Publication date: 30/09/2026