RES-0001 clos-nw other t-esubm 2 LOT-0001 29 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 VILLE DE NICE 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00673680-2026189/20262026-09-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 531489d2-ad64-4b43-b5eb-6f44c86fd930 c2f97d9a-cf47-4c46-8d7d-c2eed425f0fa 2026-09-28+02:00 15:14:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la gen-pub ORG-0001 open 80c44ddf-c0e5-438a-b819-0cf60463397f-01 false 26V0064 26V0064. LOCATION ET INSTALLATION DE STRUCTURES LEGERES POUR LES MANIFESTATIONS La consultation a pour objet : La location, l'installation et la reprise de structures légères (tentes, panneaux et barrières) qui seront utilisées à l'occasion de manifestations organisées par la ville de Nice (Nice Jazz Festival, Carnaval...). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. services 51000000 Ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Le prix per-exa 35 quality La valeur technique per-exa 15 quality Environnemental ORG-0001 ORG-0001 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 26V0064-01 LOCATION INSTALLATION ET REPRISE DE TENTES ET AMENAGEMENTS Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 150 000,00 Euros. - Montant maximum : 1 500 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 803 609.17 € (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services Le Pouvoir Adjudicateur a donc décidé de déclarer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché sera relancé ultérieurement après une refonte du dossier de consultation. supplies 803609.17 51000000 39522530 Ville de Nice Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 2000-01-01Z