1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: 35 CHU RENNES
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS D'EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 1 800 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au référentiel des examens du titulaire.
Procedure identifier: 0dc451e0-4fe1-402c-8675-ae537df0cbe2
Internal identifier: 2026NG01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85148000 Medical analysis services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 226 140,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les variantes ne sont pas autorisées.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS D'EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE SPECIALISEE ET SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d’examens de biologie médicale spécialisée. Outre la réalisation des examens, la prestation comporte les services associés suivants : La fourniture de matériel : de prélèvement pour certains examens spécifiques ; d’emballage d’échantillons biologiques ; La fourniture de moyens logistiques permettant d’organiser de la collecte inter-sites ; Le transport d’échantillons biologiques vers différents laboratoires choisis par les laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché et identifiés ci-après (« Laboratoires du GHT ») ; La transmission des comptes-rendus des examens de façon dématérialisée, pour intégration automatique dans les SIL des Laboratoires du GHT (pour les examens réalisés par le Titulaire) ; Les navettes inter-laboratoires des centres hospitaliers bénéficiaires du présent marché ; Des prestations de formation et d’accompagnement. Les laboratoires des établissements parties suivants sont concernés par la présente consultation : - le CHU de Rennes ; - le CH de Fougères (ci-après le « CHF » ) ; le CH Guillaume Régnier (ci-après le « CHGR »). L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont décrites au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour les actes Hors Nomenclature et dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement : bordereau des prix unitaires pour les actes inscrits à la NABM. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle.
Internal identifier: 2026NG01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85148000 Medical analysis services
Options:
Description of the options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes négociera avec l’ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …). Le dossier de candidature présente : le chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Accréditation COFRAC selon NF EN ISO 15189:2022 ; Attestation provisoire COFRAC avant l'ouverture pour un nouveau laboratoire ; Biologiste-responsable et personnel disposant des qualifications/compétences requises ; Système de management de la qualité conforme aux exigences d'accréditation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Criterion:
Type: Quality
Description: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Hors DUME, l’opérateur économique produit la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent, la déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le présent règlement de consultation.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: 35 CHU RENNES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif
Organisation receiving requests to participate: 35 CHU RENNES
Organisation processing tenders: 35 CHU RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: 35 CHU RENNES
Registration number: 26350007600017
Postal address: 2 rue Henri Le Guilloux
Town: RENNES
Postcode: 35033
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: Céline Monnier
Telephone: +33 299 28 95 38
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif
Registration number: 17350005900014
Town: Rennes
Postcode: 35000
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Telephone: 0223212828
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e24018d5-0dfa-43ab-a268-e408581c5df3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/09/2026 10:46:18 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 673760-2026
OJ S issue number: 189/2026
Publication date: 30/09/2026