16
ORG-0001
Avenue-Web Systèmes
Seyssinet-Pariset
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Rennes Métropole
4, avenue Henri Fréville
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Rennes
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APPERE Nathalie
Présidente
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Tribunal administratif de Rennes
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Rennes
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greffe.ta-rennes@juradm.fr
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Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
22
Mail Pablo Picasso
Nantes
44042
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« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Fourniture et livraison de granit sur le programme 2025-2028
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granit sur le programme 2025-2028.
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte.
Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne.
Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
Clé de répartition Rennes Métropole - Ville de Rennes :
À titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à :
- La Ville de Rennes à hauteur de 10%,
- Rennes Métropole à hauteur de 90%.
Dans le cas où des avenants à incidence financière devraient être conclus, chaque membre du groupement prendra à sa charge les dépenses le concernant.<br/>
supplies
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant Minimum annuel Ht : 80 000 euro(s)Montant maximum annuel Ht : 600 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
échantillons : Les candidats fourniront à l'appui et dans le prolongement de leur dossier technique, les échantillons demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation dans lequel figurent les modalités.
L'ensemble des documents de la consultation sont disponibles au téléchargement par l'intermédiaire du profil acheteur mégalis, à l'adresse suivante : www.megalis.bretagne.bzh
44912100
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Rennes Métropole
Rennes
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Les éléments demandés sont disponibles au Règlement de la consultation (Rc) sur le profil acheteur
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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4
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Fourniture et livraison de granit sur le programme 2025-2028
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granit sur le programme 2025-2028.
Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte.
Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne.
Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
Clé de répartition Rennes Métropole - Ville de Rennes :
À titre indicatif, les prévisions de commandes sont estimées à :
- La Ville de Rennes à hauteur de 10%,
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Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer