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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région Ile de France
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Description: Travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Procedure identifier: 961df56a-f135-44ac-9734-c9b6e64ea33b
Internal identifier: 2600573
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Lycée Gérard de Nerval - Place de l'Europe
Town: Luzarches
Postcode: 95270
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est obligatoirement solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique et dans les conditions définies à l'article 23 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance le modèle de garantie à première demande (GAPD) est annexé à l'acte d'engagement du présent marché. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie de 5,00 % (3 % pour le PME) sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Visite obligatoire : La réalisation d’une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les conditions de participation à cette visite sont précisées au règlement de consultation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de travaux de désamiantage et d’embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Description: Travaux de désamiantage et d'embellissement des zones traitées dans le cadre de la rénovation thermique du lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95)
Internal identifier: 2600573
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45262660 Asbestos-removal work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Place de l'Europe
Town: Luzarches
Postcode: 95270
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 07/01/2027
Duration: 14 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Durée d'exécution : Le délai d'exécution est de quatorze (14) mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue le 07/01/2027.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix total des travaux
Description: Prix total des travaux (Pondération : 50) (Le détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale (Pondération : 40) (Le détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
Criterion:
Type: Quality
Name: Planning de réalisation et optimisation du calendrier d'éxecution
Description: Planning de réalisation et optimisation du calendrier d’exécution (pondération : 10) (Le détail des sous-critères est énoncé au règlement de consultation)
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ile de France Construction Durable
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région Ile de France
Registration number: 23750007900312
Department: Seine Saint Denis
Postal address: 2 rue Simone Veil
Town: Saint Ouen sur Seine
Postcode: 93400
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Samir BEN MARZOUK
Telephone: 0183653700
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Ile de France Construction Durable
Registration number: 56213066600075
Department: Saint Ouen sur Seine
Postal address: 8 boulevard Victor Hugo
Town: Saint ouen sur seine
Postcode: 93400
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0183653700
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 8089fb54-21eb-44bf-af17-d7f1e7565035-01
Main reason for change: Information updated
Description: La date limite des remises des offres, la date prévisionnelle de démarrage de travaux et le règlement de la consultation ont été modifiés.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
The procurement documents were changed on: 29/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: 36b33a01-ee2a-408e-94ae-6b5e602d5ee8 - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/09/2026 17:31:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 676587-2026
OJ S issue number: 190/2026
Publication date: 01/10/2026