See the notice on TED website
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Isère
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Repérages amiante, diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de : 1. Repérage d'amiante : o Missions de repérage des matériaux des listes A et B des matériaux ou produits contenant de l'amiante ; o Missions d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante des listes A et B ; o Missions de repérages avant travaux ; o Missions de repérages avant démolition ; o Réalisation des examens visuels des surfaces traitées ; o Assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux ; o Réunions de présentation des rapports. 2. Réalisation de diagnostics plomb : o Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ; o Réalisation de diagnostic plomb avant travaux. 3. Recherche d'insectes xylophages . 4. Mesures d'amiante dans l'air ou présence surfacique 5. Diagnostics immobiliers : o DPE ; o Installations intérieures de gaz ; o Installations intérieures électriques ; o Métrage loi Carrez et loi Boutin ; o Diagnostic des risques majeurs (IAL). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Durée : Lots 1 et 2 : 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois Lot 3 : 12 reconductible 2 fois par période de 12 mois
Procedure identifier: e3eb4b81-7aac-4428-8108-90f5391c4977
Internal identifier: F26DCET-MM04
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
Additional classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 780 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Description: Nord Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
Additional classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/02/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 650260-2026
Additional information: Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 - Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Grenoble
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental de l'Isère
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Description: Sud Isère : repérage amiante et diagnostics immobiliers
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
Additional classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/02/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 650260-2026
Additional information: Pour les lots 1 et 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de février 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 - Sous critère n°1 - Pertinence de l'organisation et du planning proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 - Sous critère n°2 - Pertinence des moyens humains et matériels proposés par la candidat au regard du scénario à analyser
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Critère 1 - Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Grenoble
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental de l'Isère
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Mesures d'empoussièrement
Description: Mesures d'empoussièrement
Internal identifier: 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
Additional classification (cpv): 71315400 Building-inspection services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 27/02/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: A l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 650260-2026
Additional information: Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu du 27 décembre 2027 au 26 décembre 2028. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidatpour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantspour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent)Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail.Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent)Pour le lot 3 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 / Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et du planning proposé par la candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 / Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels proposé par la candidat
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 2 / Sous-critère 3 : Qualité des livrables remis pour chacune des missions exigés dans le mémoire technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère 3 : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Grenoble
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Conseil départemental de l'Isère
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 4B56444C-9195-9BEC-617169D69569E645
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département de l'Isère
Registration number: 52232
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Contact point: le Président
Telephone: 0476003838
Fax: 0476003835
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil départemental de l'Isère
Registration number: 4B56446E-E4C4-7B94-2B43EC6D1713A07C
Postal address: 7 rue Fantin Latour
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476003838
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 4B56447E-AD1C-F704-B43319F0DC582E2D
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 4B56448F-A5B2-B1A6-4D9F537A3235EA4F
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 52af80e0-c743-4184-98ca-28334e0e10dd-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Condititions de participation: Au lieu de Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine termites, gaz et electricité (ou équivalent) Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Un même opérateur peut cumuler plusieurs mentions, lire Pour les lots 1 et 2 : Certificat avec mention pour le domaine amiante (ou équivalent) ;Certificat avec mention pour le domaine plomb (ou équivalent) ; Certificat pour le domaine termites, gaz et électricité (ou équivalent).Pour tous les lots : Accréditation Cofrac (ou équivalent) pour l'établissement des stratégie d'échantillonnage et la réalisation des prélèvements dans l'air pour l'amiante, ainsi qu'au poste de travail. Les niveaux de certifications sont définis conformément au sens de l' Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification. Un même opérateur peut cumuler plusieurs certificats ou mentions
Notice information
Notice identifier/version: 2ff6f08f-95c6-4aeb-b15b-a13809a90c53 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 29/09/2026 18:11:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 677232-2026
OJ S issue number: 190/2026
Publication date: 01/10/2026