1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commune de Nanterre
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: La présente consultation a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre à destination d’une population diversifiée. Le prestataire sera chargé d’assurer notamment l’approvisionnement en denrées, l’élaboration des menus, la confection des repas, le service des repas, le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, le suivi qualité et la formation des équipes. Il a la responsabilité de produire, distribuer et encaisser les repas consommés par les convives.
Procedure identifier: ee3546e7-9148-4b96-865b-0a92cf255926
Internal identifier: MAPA-SPE-2026-63
Type of procedure: Other single stage procedure
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément à l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexé au CCP. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55500000 Canteen and catering services
Additional classification (cpv): 55510000 Canteen services, 55322000 Meal-cooking services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 place du 27 mars 2002
Town: NANTERRE
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément à l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexé au CCP. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP. Les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations, au sens de l’article L. 2113-11 2° du Code de la Commande Publique (CCP). Une visite de site est fortement conseillée dans la cadre de cette consultation. Les dates de visites sont indiquées dans les documents du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description: Ce marché a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre à destination d’une population diversifiée. Le prestataire sera chargé d’assurer notamment l’approvisionnement en denrées, l’élaboration des menus, la confection des repas, le service des repas, le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, le suivi qualité et la formation des équipes. Il a la responsabilité de produire, distribuer et encaisser les repas consommés par les convives.
Internal identifier: MAPA-SPE-2026-63
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55500000 Canteen and catering services
Additional classification (cpv): 55510000 Canteen services, 55322000 Meal-cooking services
Options:
Description of the options: Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) années, conformément à l’article R. 2113-8 du CCP.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 place du 27 mars 2002
Town: NANTERRE
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: La non-reconduction éventuelle prendra la forme d’une décision expresse de la part de l’acheteur qui informera le titulaire via le profil acheteur Maximilien et interviendra dans un délai de 3 mois avant l’échéance de chaque période d’exécution.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Une visite de site est fortement conseillée dans la cadre de cette consultation. Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du CCP. Le montant cumulé du ou des marchés de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché indiqué à l’acte d’engagement. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La Collectivité dispose d’une cafétéria qui peut permettre de proposer aux agents de la Ville une offre de petits déjeuners composés de produits qualitatifs. Cette proposition ne serait soumise à aucune subvention de la Ville et serait intégralement payée par les convives. La mise en place et l’exploitation de cette cafétéria fera obligatoirement l'objet d'une proposition chiffrée par les candidats, qui présenteront leur organisation et tarifs envisagés, et le cas échéant un plan d’animation de lancement et de communication. Dans le cas où cette option serait retenue, les conditions d’exploitation sont réglées par les clauses des CCAP et CCTP annexés à l’acte d’engagement. Toutes les modalités de la procédure et les conditions d'exécution du marché figurent dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Ce contrat comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué aux CCAP et CCTP. Les candidats devront apporter une attention particulière à l’identification et la réduction des impacts environnementaux et sociaux, qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable. Le marché comporte également un dispositif visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, dans le cadre de la performance sociale du présent marché, le candidat s’engagera en réservant des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, au sens des politiques publiques d’emploi.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commune de Nanterre
Registration number: 21920050800014
Postal address: 1 place du 27 mars 2002
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Direction des achats et de la commande publique
Telephone: +33147294865
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2 boulevard de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95000
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: +33130173400
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: a968b769-848b-4cd7-99bf-60bfd0cec61b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/09/2026 17:25:58 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 677976-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026