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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIE SESAM-Vitale
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a contracting authority
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Assistance technique sécurité
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information couvrant les domaines suivants : conseils en sécurité, analyses de risques ou audits, expertise en mise en oeuvre en cryptographie.
Procedure identifier: 93ef5c54-2e8f-4979-bcb4-e15e02b5c37d
Internal identifier: PAN-26-8/4
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : PAN 26-08(modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-26-8- CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 240 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Si le nombre de candidatures recevables (c’est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : Pour les lots 1,2 et 4 : Justificatif n° 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, Justificatif n° 2 : (références) 25 points, Justificatif n° 3 : (profils) 20 points. Pour le lot 3 : Justificatif n° 1 : (chiffre d'affaires) 10 points, Justificatif n° 2 : (références) 25 points, Justificatif n° 3 : (profils) 20 points, Justificatif n° 4 : (qualification PASSI) 5 points, Justificatif n° 5 : (agrément CESTI) 5 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Une note de présentation décrivant le besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure est mise à disposition sur la plate-forme achatpublic. Les informations fournies dans cette note permettent aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Des cadres de réponses pour chaque lot sont mis à disposition sur la plate-forme achatpublic, ils doivent être obligatoirement complétés par les candidats à l'appui de leur dossier.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Conseil et expertise en sécurité des SI
Description: Il s’agit de réaliser des prestations et études sécurité pouvant concerner : o La définition et la mise en place de politiques de sécurité, o Des tableaux de bord de sécurité, o L’élaboration ou l’analyse d’architectures de sécurité, o Les infrastructures PKI et notamment l’écriture de politiques de certification, o La réalisation de formations et de supports de formation sécurité, o La mise en œuvre de composants sécurité de type Bastion, Reverse-proxy, serveur d’authentification (type RSA Access Manager), serveur SSO o La réalisation d’une expertise ou étude sur un composant, un protocole, ou une réglementation sécurité, o La réalisation de prestations relatives au Plan de Continuité d’activité du GIE SESAM-Vitale o Analyse des dossiers sécurité et Informatique et libertés d’éditeurs candidats à un processus de référencement o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Un opérateur titulaire du lot 1 peut également être attributaire des lots 2 et 4, mais ne peut pas se voir attribuer le lot 3. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Options:
Description of the options: Ce marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Town: LE MANS CEDEX 2
Postcode: 72019
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 050 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 260 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Conseil et expertise sécurité SI » : 393 000 euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-26-8 lot 1.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Justificatif n° 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants pour le Lot n° 1 en conseil en sécurité. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références inférieures ou égales à 3 ans seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon les axes suivants : le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : - pour le Lot n° 1 : o Experts Sécurité : 5, o Ingénieur Sécurité : 5. Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion.
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère financier de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère RSE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Analyses de risques et vie privée
Description: Il s'agit de réaliser des prestations pouvant concerner : o Analyses de risques selon la méthodologie (EBIOS ou préconisée par le GIE SESAM-Vitale) adaptée au contexte du GIE SESAM-Vitale, l'accompagnement des équipes projet ou avant-projet pour identifier, suivre et traiter les risques résiduels. Ces analyses de risques pourront être réalisées sur des applications en phase d'avant-projet ou en phase de réalisation et également sur des applications en production. o Réaliser ou mettre à jour des Analyses d'impact sur la protection des données (AIPD). o Réaliser ou mettre à jour les politiques de gestion de données à caractère personnel. o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Un opérateur titulaire du lot 1 2 peut également être attributaire des lots 2 1 et 4, mais ne peut pas se voir attribuer le lot 3. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Town: LE MANS
Postcode: 72019
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: France métropolitaine
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 600 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 720 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot sur les trois dernières années et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-26-8 lot 2, ainsi que le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le chiffre d’affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot n° 2 - Analyse de risques et vie privée est de 225 000 euros HT par année de référence * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la date, la durée et le destinataire des prestations similaires à celles objet du présent marché. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels des profils demandés dans le cadre du présent marché. Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique et un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion. Les titres d’études et professionnels suivants devront au minimum être présents : pour le Lot n° 2 : Experts Sécurité : 4, Ingénieur Sécurité : 3.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère financier de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère RSE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Audits sécuritaires et tests d'intrusion
Description: Il s'agit de réaliser des prestations sécuritaires visant à la préparation et la réalisation d'audits de Sécurité. Les prestations attendues sur les audits pourront porter sur : o Des audits de sécurité physique de site (audit environnemental), o Des audits de conformité à un référentiel, o Des audits organisationnels o Des audits de configuration système ou applicatif, o Des audits des pratiques d'exploitation, o Des audits de codes source, o Des audits d'offres de sécurité d'industriels (participation à l'évaluation dans le cadre des marchés publics) o L'élaboration des référentiels correspondants à ces types d'audits o Des tests d'intrusion réseaux et applicatifs sur des applications Internet, des serveurs connectés à Internet ou à des réseaux TCP-IP privés, des infrastructures de flux TCP-IP (routeur, proxy, reverse proxy, firewall, portail) o Des tests de vérification des correctifs. o Le suivi des plans d'actions associés aux différents audits o Des analyses d'appels d'offres o Des audits de code source embarqué o Des audits sur des dispositifs embarqués o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 3 est attribué à deux opérateurs. Un opérateur titulaire du lot 3 ne peut pas se voir attribuer les lots 1 et/ou 2 et/ou 4. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Town: le mans
Postcode: 72019
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 700 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 840 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des trois candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première, deuxième et troisième position peuvent ainsi être admis à négocier.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Justificatif n° 1 : Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot n° 3 - Audits de sécurité et tests d'intrusions est de 262 000 euros HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le destinataire, le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : Le candidat présentera les titres d’études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Les titres d’études et professionnels suivants devront au minimum être présents : pour le Lot n° 3 : Experts Sécurité : 4, Ingénieur Sécurité : 3, Auditeur Sécurité : 3, Auditeur Sécurité Systèmes Embarqués : 2. Un expert sécurité doit au minimum justifier de 8 ans d'expérience en sécurité informatique, un ingénieur sécurité de 3 ans d'expérience en sécurité informatique, un auditeur sécurité de 3 ans d'expérience en audit de sécurité des systèmes d'information ou en tests d'intrusion et un auditeur sécurité systèmes embarqués de 3 ans d'expérience dans le développement et les audits de systèmes embarqués (dispositifs et code source (langage C)).
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Security of information
Description of selection criterion: Justificatif n° 4 : Le candidat présentera la liste des certificats PASSI établis par l’ANSSI dont il dispose attestant de sa qualification à réaliser des audits de sécurité des systèmes d’information. D’autres preuves de mesures équivalentes, plus particulièrement le fait que le candidat soit engagé dans une démarche de qualification PASSI, sont acceptés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Seront pris en compte pour le lot 3 les justificatifs de la qualification ou d’une démarche de qualification (auprès de l’ANSSI) sur l’ensemble des compétences PASSI (PASSI LPM excepté), à savoir : Audit architecture, Audit de configuration, Audit de code source, Tests d’intrusion, Audit organisationnel et physique. Un candidat se déclarant qualifiée PASSI ou en cours de qualification sans en apporter les justificatifs sera rejetée pour le lot 3.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Security of information
Description of selection criterion: Justificatif n° 5 : Sera évalué selon les axes suivants : la justification de l’agrément CESTI auprès de l’ANSSI sur l’ensemble des portées suivantes, détection d’intrusions, anti-virus, protection contre les codes malveillants, pare-feu, effacement de données, administration et supervision de la sécurité, identification, authentification et contrôle d’accès, communication sécurisée, messagerie sécurisée, stockage sécurisé, environnement d’exécution sécurisé. Seules les candidatures présentant les justificatifs d’agrément sur l’ensemble des portées décrites ci-dessus seront analysées. Toutes candidatures présentant une déclaration d’agrément sans en présenter les justificatifs, ou si les justificatifs ne comportent pas toutes les portées citées, seront rejetées.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère financier de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère RSE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Expertise et mise en œuvre en cryptographie
Description: Il s’agit de réaliser des prestations pouvant concerner : o La réalisation d’une expertise ou étude sur un algorithme cryptographique (ou son implémentation) o Les infrastructures PKI et notamment l’écriture de politiques de certification, o La définition d’une architecture cryptographique et/ou de l’outillage associé o La spécification et/ou le développement de l’outillage (pour la gestion des clés, le pilotage des HSM et les opérations de recette/validation) nécessaire à l’équipe de la gestion des clés. o La recette des outils et mécanismes cryptographiques. o Réalisation d’inventaire cryptographique o Mise en conformité Cryptographie Post Quantique o Définition de politique cryptographique o Fournir un dossier de réversibilité permettant à un nouveau Titulaire de continuer les travaux sur un sujet complexe. Le lot 4 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 1 et le lot 2 et non le lot 3. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Town: LE MANS
Postcode: 72019
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Additional information: France métropolitaine
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 36 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 420 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Il est possible de soumettre des offres pour : nombre maximal de lots (3) Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : (3) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupe de lots suivants : lot 1 et lot 2 et lot 4. Les opérateurs économiques, candidats aux lot1 et/ou lot2 et/ou lot 4 ne peuvent pas soumettre une offre au lot 3 et inversement, les opérateurs économiques candidats au lot 3 ne peuvent pas présenter une offre pour les lot1 et/ou lot2 et/ou lot4. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un opérateur, conclu sans minimum pour les lots 1,2 et 4 du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre avec deux opérateurs, conclu sans minimum. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats pour les lots 1, 2 et 4. Concernant le lot 3, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier qu'avec trois candidats. L'identité des deux candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l'analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Justificatif n° 1 : Le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d’affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d’affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot n° 4 - Expertise et mise en œuvre en cryptographie est de 131 000 euros HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la date, la durée et le destinataire des prestations similaires à celles objet du présent marché. Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références, les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : Pour le Lot n° 4 : Expert Cryptographie : 2, Ingénieur Cryptographie : 2, Développeur Sécurité Systèmes Embarqués : 2, Développeur sécurité logiciel : 2, Valideur Sécurité Systèmes Embarqués : 2, Valideur Sécurité Logiciel : 2. Un expert Cryptographie doit justifier d’au moins 8 ans d’expérience dans le domaine. Un ingénieur Cryptographie doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine. Un développeur Sécurité Systèmes Embarqués doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine. Un développeur sécurité logiciel doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine. Un valideur Sécurité Systèmes Embarqués doit justifier d’au moins 5 ans d’expérience dans le domaine. Un valideur Sécurité Logiciel doit justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans le domaine.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère financier de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère RSE
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIE SESAM-Vitale
Registration number: 39172288100052
Postal address: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Town: Le mans cedex 2
Postcode: 72019
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
Telephone: +33 243574202
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: 13002928300012
Postal address: 8, rue de Chateaubriand
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0660489889
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 174400051000010
Postal address: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Town: Nantes cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: +33 55101002
Fax: +33 255101003
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: da36f7eb-639c-4eec-9310-a2bb86852ffe - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/09/2026 16:33:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 678030-2026
OJ S issue number: 191/2026
Publication date: 02/10/2026